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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301339
6 novembre 2012
6 novembre 2012
de 2 500 euros à la Mutuelle des architectes français, la somme de 1 250 euros à la société BTP Consultants, la somme de 1 250 euros à la société AXA France IARD, la somme de 2 500 euros à la société Labbe
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0d32
14 novembre 1989
14 novembre 1989
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DE PREPARATION AUX CARRIERES SOCIALES (APCS), dont le siège social est sis à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2, avenue du Bois Labbé
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee699
9 juin 1988
9 juin 1988
XB..., Hebert, Mahieu, Dannebey, Burgot, Hinfray et Devaux, de Me Célice, avocat de la société REMAP/SER et de la société REMAP, de la SCP Labbé, Delaporte et Briard, avocat de la société Nouvelle Chapelle
Source officielleciv3
613721becd580146773f6c08
25 novembre 1992
25 novembre 1992
B..., géomètre, assuré auprès de la compagnie Rhin et Moselle est également intervenu dans la construction ; que, sur la demande de la société civile immobilière Immo-Labo, acquéreur du terrain voisin,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032e
4 mars 2013
4 mars 2013
Christophe X... avait vendu à son associé ses parts dans la SNC LABO Z... et X..., pour la somme de 170 000 €, il n'avait réinvesti que celle de 74 113 € dans la création de sa nouvelle entreprise, qu'en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C produit un second courriel émanant du laboratoire EG Labo, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un autre médicament, intitulé Azathioprine EG 50 mg, contenant la même molécule, indiquant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... la délivrance d’une carte rofessionnelle la commission locale d’agrément et de contrôle du CNA S s’est fondée sur le fait que l’intéressé a été lacé sous contrôle judiciaire le 27 octobre 2015,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100637_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par la SELARL Labor et Concilium, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405773_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme E C B et de tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement HUDA géré par Association St Benoit Labre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404251_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Après avoir été lavé de tout soupçon à ce sujet, le père de la requérante qui a épousé son mari religieusement, accuse ce dernier d'avoir agressé physiquement des personnes, ce qui le conduit en prison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01366_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, représenté par Me Laré, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906177_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : B une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, la société Axa France Iard, représentée B Me Joyce Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 2018-
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908801_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2019 et 25 août 2020, la société AXA France IARD, représentée par Me Labi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316472_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, lequel ne justifie pas au demeurant qu'il ne serait plus hébergé par l'association Saint Benoît Labre, étant de la sorte manifestement mal fondée, il y a lieu de faire application de l'article L. 522
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411884_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, d'une part, qu'à la suite de son évaluation de minorité et d'isolement du 6 juin 2024, le service d'évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants de l'association Saint Benoît Labre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00576
9 février 2016
9 février 2016
C'est une nouvelle création avec un objectif : amener Firmus et EPI LAB en bourse. ISOS devient propriétaire de EPI LAB et Firmus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207923_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2023 et 21 février 2024, la société CERIM Immobilier, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Aurélien s'était notamment plaint de ce que le maître lui avait lavé le dos et les cheveux, mais n'avait rien évoqué d'autre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B a reçu, en rémunération de l'apport de la totalité des titres de la SARL A B, 390 titres de la société Etcharry Uthurriague Chauveau devenue, en 2007, la SELARL Sud Labo.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164096
27 mai 2016
27 mai 2016
Subsequently the Commissioner of Land (CoL) started the procedure before the Land Arbitration Board (LAB), in order to transfer the land and establish the amount of compensation to be paid.
Source officiellePage 126 sur 203