Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme Maria-Cristina X..., épouse Y... et par M. Y... sont rejetées.

  Le requérant, divorcé de son épouse Maria X., a quitté, à une date non précisée, E. (près d'Aix-la-Chapelle) et réside depuis à H. en Belgique où il s'est remarié.

L'infirme de ce chef, et statuant à nouveau de ce chef, Déboute Jean-Pierre et Maria Z... de leur demande d'indemnité d'occupation.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Octobre 2007 AFFAIRE N : 06 / 01210 Edouard X..., Maria Y... veuve X... / Jacques X..., Jean-Louis X...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Maria X... épouse Y...

No 10/ 03366 AFFAIRE : Maria-Fernanda X... épouse Y... C/ S. C. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2012), que Maria X...,

le 1er juillet 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE La requérante, Mme   Maria

  Résumé des faits   Paulino Tomás Ana Maria Paulino Tomás est une ressortissante portugaise née en 1970 et résidant à Caldas da Rainha.

le jugement du 1er mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 28 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Maria

publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

(MARIA), 3° Z...

25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XM Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [G] [B] SCP URBINO ET ASSOCIES  Me DE MARIA

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

B..., représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Le président du tribunal a désigné Mme Fessard-Marguerie, conseillère, pour statuer en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, H.

A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice