au barreau de MULHOUSE, vestiaire 57 - partie demanderesse - ET Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Séverine

le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Séverine

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28 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'office public de l'habitat de l'Hérault demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 50, rue Claude Bernard-24010 PERIGUEUX, Représentée par Maître Severine

Localité 5] représentée par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine

Il sera donc fait application des dispositions de la Loi du 06 juillet 1989 dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la Loi n°2023-668 du 27 juillet 2023.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

à une amende délictuelle de 500 euros pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants commis le 4 janvier 2023 et le 26 novembre 2024 par

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du délibéré

H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [B] [W] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Séverine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Ils ont, dès leur entrée dans les lieux, sans autorisation de la copropriété, fait transformer une fenêtre donnant sur leur terrasse en porte fenêtre.

He had been incarcerated in conditions of quarantine in cell no. 108, together with 36   other inmates in a cell measuring 35 square metres which had thirty ‑ seven bunk beds arranged on three

pour établir, contrairement aux déclarations de Jean Y..., que son véhicule immobilisé sur la voie de gauche, était dépourvu d'éclairage et de tout dispositif de signalisation à l'exception de celle faite

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07LY02414 du 2 décembre 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à l'annulation

X... a fait valoir qu'il ne comprenait pas le recours formé par Mme Y.... Le ministère public a requis la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Ce n'est que le 21 août 2020 qu'elle aurait fait part de son refus de poursuivre.

Il fait état des statuts de la SCI CADO qu’il a rédigés, qui ne font pas état de l’option ou non pour la TVA.