Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 387 résultats pour « commission d'invalidite »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 387 résultats pour « commission d'invalidite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La Commission nationale d'homologation comprend :
Article 8
La commission de classement est composée :
Article 10
Les agents de la commission sont nommés par le président.
Article 18
La commission de la recherche du conseil académique :
Article L634-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 51
La commission de discipline est composée :
LEGIARTI000029345175
Commissions administratives paritaires (CAP) :
Article L251 P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85
La commission consultative est composée :
Article 60
Les autres commissions et comités consultatifs
Article 50
Les autres commissions et comités consultatifs
Article R7343-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89
La Commission des opérations de vote comprend :
Article L518-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 85
La commission de surveillance est composée :
Article R6213-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
La commission élabore un règlement intérieur.
Article Annexe art. 29
La commission est due sur l'achat comme sur la vente. Lorsque l'opération jumelée est dénouée dans une même journée par le canal du commissionnaire qui l'a ouverte, ce dernier peut ne pas décompter de commission sur les opérations de résiliation.
Article 17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
Les dépenses de toute nature autres que celles visées aux articles 1er à 12 du présent arrêté, effectuées pour le fonctionnement des commissions de première instance de la sécurité sociale et des commissions régionales du contentieux technique, sont réglées
Article 3
Ce responsable doit : - saisir la commission de sécurité compétente et lui soumettre le projet ainsi que toute modification décidée par le maître d'ouvrage ; - arrêter les prescriptions de sécurité, après avis de la commission de sécurité ; - notifier
Article 5
Les projets de tableaux de service établis en application de l'article précédent sont soumis à l'approbation d'une commission comprenant : Le doyen de la faculté ou le directeur de l'école.
Article 4
Tout membre qui perd la qualité ou n'exerce plus les fonctions à raison desquelles il a été nommé cesse de plein droit de faire partie de la commission.
Article CTS 76
Ouverture au public et visites des commissions de sécurité § 1. L'ouverture au public d'une structure à étage est soumise à autorisation du maire après consultation de la commission de sécurité compétente.
Article 3
Ce fonctionnaire doit : - saisir la commission de sécurité compétente et lui soumettre le projet ainsi que toute modification décidée par le maître d'ouvrage ; - faire arrêter les prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité ;
Article 14
Il est adressé sans délai au président de la commission régionale chargée de la proclamation des résultats. Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture.
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