Codes de loi français

Article 5-1

le recours aux techniques indiquées au II de l'article 51) ; xiii) Méthode systématique permettant de repérer et de traiter les éventuelles émissions non maîtrisées ou imprévues dans l'environnement, en particulier : a) Les rejets dans le sol et les eaux

Article Annexe III

-2 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols ou des eaux

Article R593-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 28

présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation à la commission locale de l'eau compétente si l'une des communes intéressées est située en tout ou en partie dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

ou d'éducation à l'environnement dans leurs actions en faveur de la biodiversité ; h) Soutien financier, à travers l'attribution d'aides financières à des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine, le document établi à l'issue du contrôle du raccordement au réseau public de collecte des eaux

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

déléguer tout ou partie de ces attributions au représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna. " ; 26° A l'article L. 742-5, après les mots : " En cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe en mer " sont insérés les mots : " en dehors des eaux

Article 125

Martinique 975 000 Redevance pour obstacle sur les cours d'eau, redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, redevance pour la protection du milieu aquatique, redevance pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

Article Annexe V

EAUX MINÉRALES H511 Etablissements procédant au conditionnement d'eaux minérales en bouteilles de verre Hectolitre conditionné. 0,017 0,027 0,03 0,003 A calculer par mois.

Article Annexe I

Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme déchets.

Article Annexe I

Ce dispositif permet de séparer les matières en suspension et les hydrocarbures des eaux collectées.

Article Annexe

FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LOCATION PAR L'ÉTAT DU DROIT DE CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, SUR LES ÉTANGS ET PLANS D'EAU SALÉS DOMANIAUX ET SUR LA PARTIE DES COURS D'EAU DOMANIAUX SITUÉE À L'AVAL DE LA LIMITE DE SALURE DES EAUX

Article Annexe I

Objet du contrôle : - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; - capacité des aires et locaux à recueillir les eaux et matières répandues (présence de seuil par exemple). 2.10.

LEGIARTI000041463922

, la navigation, le flottage, la défense nationale, la sécurité civile, dont la protection contre les inondations et la protection des biens et des personnes à l'aval des barrages, la salubrité publique, l'alimentation en eau des populations et des besoins

Article Annexe

Contenu de la déclaration La déclaration doit préciser les mesures prises relatives aux conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination des déchets et résidus en vue

Article 223 a-II-2/03

collecteur principal d'incendie doit être disposé de telle façon que, lorsque les sectionnements sont fermés, toutes les bouches d'incendie du navire autres que celles qui se trouvent dans le local de machines susmentionné puissent être alimentées en eau

Article 7

Classe 6 Comptes de charges 60 Achats de matières et fournitures : 601 Eau 602 Electricité 603 Chauffage, énergie et combustibles 604 Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage

Article Annexe 130-A.3

autres conceptions et dispositifs (SOLAS III/38) CCS/ CRS CSN Dispositif de comptage des passagers (division 170 du règlement annexé) CCS/CRS CSN Présentation du rôle d'appel des navires à passagers (SOLAS III/37) CSN CSN (1) Plan de gestion des eaux

LEGIARTI000033978268

Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales Monter, utiliser et démonter un échafaudage de pied. Préparer le support d'une couverture zinc. Installer des gouttières et des tuyaux de descente en zinc.

Article Annexe I

Pour les deux températures extrêmes, la mesure du titre massique en eau (ou en matières volatiles) ne doit pas s'écarter de plus de 0,2 % (en valeur absolue) de celle obtenue à 20 °C.

Article Annexe 5

en œuvre de l'installation qui a pour objectif une mise en place adéquate de l'installation et/ou de ses dispositifs (description des contraintes d'installation liées à la topographie et à la nature du terrain ainsi qu'aux modes d'alimentation des eaux