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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476013.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

Par un arrêt n° 20VE00258, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de la société de Bois Herbaut, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Informex, annulé ce jugement et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb733f0d42fcd969e7cec1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[C] [B] et la SARL Groupe [B] représentée par son mandataire-liquidateur Maître [I], - condamné M. [N] [B], M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3cbe64d7e510244e78

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[O] [V] selon déclaration du 9 janvier 2024 ; Le 30 janvier 2024, un avocat s'est constitué au nom du liquidateur amiable et du mandataire liquidateur de la société ATIPIK.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300049

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] pour le lot gros oeuvre et VRD (l'entrepreneur principal) ; - la société Twintec (la sous-traitante), désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP ; - la société de droit

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406075

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Anthony Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Muriel X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ea

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Mandataire liquidateur, demeurant...-36000 CHATEAUROUX représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 08 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le mandataire liquidateur a engagé, le 15 septembre 2014, la procédure de licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b14f

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCEA LES PAQUETTES ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603309caaafc937c13f7ee38

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[A], ès-qualités de mandataire liquidateur de la sarl F.Z.K Distribution, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b8fcdc6046d476b4988

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et la liquidation judiciaire et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 18/06/2024 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public

Source officielle
CC

soc

61372428cd5801467741303f

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... a été salarié de la société Flavia du 1er avril au 23 septembre 1999, date à laquelle celle-ci a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; qu'il n'a pas été licencié par le mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67becca9bf2637903070c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[P] [Z] [Adresse 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Me [B] [T] Es qualités de mandataire liquidateur de la SAS STNI [Adresse 1] représenté par Me Frédérique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200891

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

Y..., appelé en intervention forcée en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société, a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une certaine somme au titre des constructions

Source officielle
CA

Chambre 2-4

653219699e4ea48318f5a8b2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] [X], artisan maçon, a été placé en liquidation judiciaire. Me [V] [U] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur à cette liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebf

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

.- es qualités de Mandataire liquidateur de la Société SELF IMPRIM La Pyramide- 80 avenue du Général de Gaulle Place de l' Europe 94009 CRETEIL L' ECHAT représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6770

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

X..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la SN Famco, demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

-Mandataire liquidateur de S. A. S.

Source officielle
TJ

REFERES

68e589760e2901d10fa61a71

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EKIP’, en sa qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. BLP AUTO33, aux fins de voir étendre la mission dévolue à l’expert à celle-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733474cdc6046d4765b4e0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [H][8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733588cdc6046d4765ce89

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [P]-HAZANE a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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