juges ne peuvent dire la lettre de licenciement insuffisamment motivée tout en constatant qu'elle n'a pas été versée aux débats ; qu'en l'espèce, pour dire le licenciement sans cause réelle ni sérieuse

Diligence faite on demande la prolongation L’avocat soulève les moyens suivants : pour moi diligence insuffisante.

du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé et dit qu'il restera provisoirement détenu ; "aux motifs

de mise en recouvrement « absence ou insuffisance de versement » ;qu'en retenant que les six mises en demeure litigieuses étaient suffisamment motivées dès lors que chacune d'elles indiquait la nature

et insuffisance dans l'élaboration de la décision" par, notamment, une "insuffisante analyse des règles de droit qui sont applicables au cas d'espèce, et violation patente de la règle de compétence d'attribution

LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2141-5 et L. 2146-2 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

D..., Abdel Ali Z... et Hossaim C..., pour dégradation volontaire de biens privés ; "aux motifs que le rapport du sous-brigadier Kind "-qui impute des faits précis aux cinq prévenus- n'est cependant

En outre, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, contrairement à ce que soutient le requérant, le préfet n'a pas rejeté sa demande de titre au motif de son insuffisante insertion dans la société

plein effet au titre de détention initial, et ordonné la prolongation de la détention pour une durée de quatre mois en cas de nouvelle mise à exécution du titre de détention initial délivré ; "aux motifs

Ces dispositions dérogatoires confèrent au préfet la faculté de délivrer à un étranger qui justifie de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels une carte de séjour en qualité de salarié ou

La proposition d'embauche formulée à l'issue de cette période a été refusée par Monsieur Y... au motif d'un salaire insuffisant.

Christian X... le 17 octobre 2003 et ce, pour violation de l'obligation d'information et du respect du contradictoire au motif que la caisse n'a pas respecté le délai qu'elle avait annoncé.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d’une contradiction dans sa motivation s’agissant du motif de refus fondé sur l’insuffisance de l’étude d’impact ; - le jugement est irrégulier dès lors

à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance

à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance

la lettre de licenciement qui se borne à évoquer "les motifs exposés lors de l'entretien préalable" et à invoquer une "insuffisance professionnelle" et une "insuffisance de résultat", fondées sur des "

H... aux autorités roumaines ; "aux motifs que, le 14 avril 2016, suite à une infraction routière, les fonctionnaires de police du commissariat de Grenoble procédaient au contrôle d'identité du conducteur

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 143-1, 144, 148-1 et 591 du code de procédure pénale, défaut de motifs

, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Mais attendu que la mention de l'insuffisance professionnelle constitue un motif de licenciement qui peut être

fixés et prétendu qu'il les avait atteints ou même dépassés, méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que le motif