état des relations contractuelles d'abord régies par la Convention Collective de la Restauration Publique puis poursuivies depuis le 1er septembre 2011 sous le régime de la Convention collective du transport

accessoires " ; que la sûreté judiciaire en cause a été inscrite en date du 18 mai 2009 et vise les jugements du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre qui ont condamné la société CARABEENNE DES TRANSPORTS

Air Evasan, Monsieur [R], qui atteste que compte tenu de l'historique de l'exploitation commerciale, du nombre d'heures de vol, de son état d'entretien et de sa valeur intrinsèque sur le marché du transport

La société Norwegian Air Shuttle ASA, dont le siège social est en Norvège, a pour activité la réalisation de transports aériens de voyageurs en dehors de la Scandinavie.

L'arrêt constate que, s'il est précisé qu'il est soumis aux conditions générales de la convention collective nationale transport aérien personnel au sol et de la convention générale d'entreprise CCM du

navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant, notamment, le ''personnel navigant commercial du transport

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports : Considérant

prochain, vous atteindrez l'âge de 65 ans, et ne pourrez plus continuer à exercer votre métier de pilote dans le transport aérien public.

respectée et qu'il pouvait assurer le service prévu, non sans que ces hésitations n'aient perturbé celui-ci et que la « culture du doute » qui est ou devrait être le propre de toute entreprise de transport

Une enquête préliminaire de la gendarmerie des transports aériens a relaté les faits comme suit (PV du 11/05/2015) : -Les avions d'aéro-club (moteur à piston) fonctionnent au 100LL (AVGAS).

Dans le contexte aérien, il a été jugé que les termes circonstances extraordinaires désignent un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur concerné et échappe à

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

une activité de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 (…) ne respectant pas les mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : a) Des restrictions permanentes

définissent les tarifs, les conditions d'exécution et la qualité du service ainsi que les modalités de contrôle. / L'office répartit les crédits visés à l'article L. 4425-4 entre les deux modes de transports

ou de transport ; matériels de manutention () ". 4.

du contrôle aérien

. ******************** EXPOSE DU LITIGE Mme [W] [K] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 17 mars 1994 par la société [5], qui a pour activité le transport de fret

du 1er janvier 2014 et renouvelable par tacite reconduction, la Société minière du sud pacifique (SMSP) a confié à la société Hélicoptères calédoniens (Hélical) « la réalisation de prestations de transport

moyen inapproprié ou non nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi ; qu'en jugeant que la mesure consistant à interdire l'exercice de toute activité en qualité de personnel de cabine dans le transport

souveraine des termes de la constitution de partie civile de Mme G..., en date du 11 décembre 1980, que la cour d'appel a retenu que celle-ci avait manifesté sa volonté de rechercher la responsabilité du transporteur