Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.

Article 10

—

Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plateforme technique associée le cas échéant sont définies :

Article 3

—

Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :

Article 2

—

La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :

Article 172-9

—

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité technique paritaire lorsqu'il existe.

Article ANNEXE VI

—

CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 23,6 GHZ

LEGIARTI000029106639

—

Comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.

Article R932-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 52

Code de la sécurité sociale

Les modalités techniques de mise en œuvre du présent chapitre sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Article R224-44-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63

Code de l'environnement

Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Article R1311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 15 > 07

Code de la santé publique

La présente section s'applique au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.

Article Annexe V

—

LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article Annexe I

—

Les règles, prescriptions techniques et mesures applicables sont celles qui résultent d'un ou plusieurs des textes réglementaires suivants :

Article R165-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 89

Code de la sécurité sociale

Un contrôle du respect des spécifications techniques prévu à l'article L. 165-1-2 peut être effectué :

Article L2323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 18

Code de la santé publique

Les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums, sont déterminées par décret.

Article 631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 89

Code du cinéma et de l'image animée

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides aux projets techniques.

Article D342-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Code de l'énergie

La documentation technique de référence du gestionnaire de réseau de transport précise les modalités de calcul de la quote-part unitaire.

Article 26

—

de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites suivant les règles fixées pour les professeurs techniques

Article 1

—

Commission administrative paritaire n° 7 Adjoint technique principal de 1re classe. Adjoint technique principal de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique de 2e classe.

Article 3

—

Ils peuvent se voir confier, par délégation de leur supérieur hiérarchique, des tâches d'encadrement technique ou de contrôle qualité.

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