. (…) / Concernant la salle de dégustation pour les appels à projets 2015 et suivants : il s’agit d’une salle technique à usage exclusif de la dégustation, soit pour des tests œnologiques, soit pour la

un fait dont la preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par un aveu extra-judiciaire fondé sur les déclarations d'une partie manifestant sans équivoque sa volonté de la reconnaître pour vraie

fraude à la loi face à la nécessité pendant un certain temps de donner le change en justifiant auprès de la société et de l'administration d'une cohabitation durant un certain nombre d'années et d'une vraie

raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

S'il indique que les directeurs d'unité de gestion auraient formulé des remarques exclusivement par oral, il ne produit aucun témoignage à l'appui de ses allégations.

de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

origine, de son sexe, ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande la société Wiame VRD ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles

Z...a frappé en premier et, dans un premier temps, exclusivement M.

correspondant à des emprunts souscrits par diverses personnes ; que ces opérations étaient réalisées par le prévenu D..., alors gérant de ladite Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts qui, par une signature vraie

. *** Les observations d'Allianz sur le fondement de l'article 1384 al 5 ancien du code civil n'ont pas de pertinence, puisque la demande est désormais exclusivement fondée sur l'article 1998 du

de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie

. / Il peut être prévu que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de l'examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ; / 3° Soit par sélection opérée exclusivement

Le lot terrassement, VRD et bordures a été confié à la société Yves Le Pape et fils travaux publics (la société Yves Le Pape). 3.

Elle conteste toute revalorisation du salaire sur la base du smic, l’accord interprofessionnel national du 03/10/1975 des VRP prévoyant un plancher minimal de rémunération indexé sur le smic applicable

'Commissions' que 'La rémunération du négociateur est composée essentiellement ou exclusivement de commissions.

Aux termes de l'article L.1324-11 du code des transports, « La rémunération d'un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l'exclusion des suppléments

Aux termes de l'article L.1324-11 du code des transports, « La rémunération d'un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l'exclusion des suppléments

Aux termes de l'article L.1324-11 du code des transports, « La rémunération d'un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l'exclusion des suppléments

Aux termes de l'article L.1324-11 du code des transports, « La rémunération d'un salarié participant à une grève, incluant le salaire et ses compléments directs et indirects, à l'exclusion des suppléments