. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 1992), qu'une ligne électrique à basse tension s'étant rompue à hauteur d'un poteau de dérivation et à proximité d'un arbre

Louis Z... et sept autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Rouhe (Doubs), ont formé des recours tendant à la radiation de cette liste de M.

1995), que la société civile immobilière Les Serres (la SCI), assurée en police maître d'ouvrage par la compagnie La Concorde, a chargé, en 1977, la société Frangeclim de l'installation du chauffage électrique

[W] était gérant associé de la société Diffus Elect, laquelle a conclu avec la Société française du radiotéléphonie (SFR) plusieurs contrats et avenants de distribution de produits et services de communications

Après l'apparition, en juin 2017, de dysfonctionnements, avec arrêt de la production électrique, la société Loisirama a, le 10 janvier 2019, assigné la société Norba Energies en garantie contractuelle

électriques des locaux loués.

administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 1982 du commissaire de la République du département du Doubs approuvant le tracé de détail de la ligne électrique

SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 222 DU CODE ELECTORAL, LES ELECTIONS DES CONSEILLERS GENERAUX "PEUVENT ETRE ARGUEES DE NULLITE PAR TOUT ELECTEUR

pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie et applicable à la date des décisions litigieuses : Les projets d'ouvrages du réseau d'alimentation générale en énergie électrique

, dont le siège est ..., zone industrielle BP. 100, 60304 Senlis cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société Eleco

'en l'espèce, il résulte des conditions particulières du contrat d'assurance Indusplan contresigné par l'assuré et le garantissant des risques incendie que « les installations électriques

de matériel entrant dans la composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince à riveter, clé à molettes, tournevis, marteau, fer à souder, couteau, pince à dénuder le fil électrique

qu'il ne peut se réfugier derrière le coordonnateur de sécurité ; qu'il n'a pas fait de délégation de pouvoirs ; qu'il était au courant des risques d'une particulière gravité résultant du danger électrique

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1421 F-D Pourvoi n° N 16-60.197

CIV. 2 / ELECT CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1431 F-D Pourvoi n° Z 16-60.162

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1432 F-D Pourvoi n° A 16-60.163

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1454 F-D Pourvoi n° R 16-60.177

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1455 F-D Pourvoi n° D 16-60.189

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1457 F-D Pourvoi n° C 16-60.211

que la Fédération chimie énergie CFDT (la Fédération) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une demande portant sur l'application de l'article 14, § 6, du statut national des industries électriques