l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en dénaturant les termes clairs et précis de l'acte de vente du 4 mai 1990, qui mentionnait le chiffre d'affaires des années

du maire de Saint-Bernard-du-Touvet, en date du 27 octobre 1981, accordant le permis de construire un transformateur à l'usage du lotissement ; 2° rejette la demande présentée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00869 société AUTO BERNARD FRANCHE-COMTÉ SAS C/ société HOMEGREEN SAS DEMANDERESSE société AUTO BERNARD

2ème année de licence génie civil, parcours génie civil et construction ; 2°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 a rejeté sa demande

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Bernard, Massip, Grégoire, Fouret, Bernart de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Suivant acte reçu le 16 avril 1992 par Maître Bernard MACRON, notaire associé de la SCP Bernard MACRON et Marc AUDHOUI, titulaire d'un office notarial à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal

[N], docteur en droit, qu'il justifiait de 38 heures de cours magistraux par année universitaire pour les années universitaire 2013/2014 et 2014/2015, 48 heures pendant l'année 2015/2016 et 50 heures pour

auxquels il a été soumis au titre de l'année 2017, alors « que l'administration fiscale ne peut imposer les avoirs figurant au cours d'une année donnée, sur un compte ouvert à l'étranger non déclaré,

A compter de l'année 2022, la caisse a appliqué un taux mixte, en raison d'un effectif compris entre 20 et 149 salariés. 3.

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Bernard Z..., mandat de le représenter aux assemblées générales annuelles de la société, M.

Angelo, légataire universel de Dominique X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui a relaxé Ange-François X... des chefs d'usage

Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

chef d'équipe et a été classé au niveau IV, échelon 2, coefficient 70, suivant les dispositions de la convention collective de la métallurgie de l'INDRE applicable à la société MECI ; qu'au cours de l'année

Y... réclamait une rémunération variable étaient les objectifs fixés pour l'année 2014 ; qu'en prenant en considération, pour apprécier le droit du salarié à cette rémunération variable pour l'année 2014

, ne prévoyait pas la reconduction tacite des objectifs d'une année sur l'autre ; qu'en décidant d'appliquer aux résultats de l'année 1991, pour laquelle aucun objectif n'avait été fixé, les objectifs

Bernard, demeurant ... (Nord), 82 / de M. ZN... Gérard, demeurant ... (Nord), 83 / de M. ZP... Jean-Claude, demeurant ... (Nord), 84 / Mme ZQ...

Bernard Y..., domicilié 10, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), M. Marc GUERIN, domicilié 1, avenue de Plaisance à Pézenas (34120), M. Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T...

[R] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Anne