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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69cf5f26cdc6046d47f3bb27
2 avril 2026
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une décision rendue le 18 NOVEMBRE 2020 par
Chambre civile
697378edcdc6046d476b95f1
22 janvier 2026
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe CHABAUD
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd30
23 août 2012
S'agissant des travaux que l'expert a préconisés, il indique que les appelants bien que condamnés avec exécution provisoire n'ont pas versé la totalité des condamnations.
6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
MICHOU & CIE, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats
6253cc7cbd3db21cbdd90388
15 janvier 2013
, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
6253cc8fbd3db21cbdd907e8
8 avril 2013
6253cc90bd3db21cbdd90800
11 avril 2013
, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Pôle Civil section 2
6a160939cdc6046d47080817
26 mai 2026
Adresse 1] Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Axel SAINT MARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Raphaëlle CHABAUD
6253ca39bd3db21cbdd8a640
15 janvier 2008
né le 13 Décembre 1963 à NÎMES (30000) ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380a
11 janvier 2023
LOPES FACADES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Caroline FAVRE DE THIERRENS - Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
civ2
61372158cd580146773f300c
24 octobre 1990
Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M.
Donne défautc/M. X
6137215ccd580146773f31b2
25 mars 1991
Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372169cd580146773f38af
10 avril 1991
Chabrand, Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Donne défautc/M. Z
61372169cd580146773f38b0
Chabrand, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
6137216fcd580146773f3bbe
Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
61372172cd580146773f3d2a
au profit : 1°/ de Mme Fabienne Z..., demeurant à Draguignan (Var), ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle dont le siège social est à Chaban
61372173cd580146773f3dcd
10 mai 1991
Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
61372174cd580146773f3e20
24 mai 1991
Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
61372174cd580146773f3e64
Chabrand, conseiller, M.
61372175cd580146773f3efd
19 juin 1991
Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
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