(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société RMH, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar

A..., 2 / Mme Jacqueline B..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le Procureur Général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Foltzer béton, demeurant ..., défenderesse à la cassation

[G] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 22-60.003 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Colmar.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 8 novembre 2023), M.

I... a accepté la commande par une lettre du 31 mars 2008 reçue par P... le 3 avril.

ayant été effectuées avec sa propre carte de crédit, elle a privé sa décision de base légale ; 4°) alors qu'en relevant que le prévenu avait reconnu en garde à vue avoir passé des commandes d'EPO à partir

les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs ; qu'en outre l'accident ne résulte pas d'une imprudence de la victime à l'insu de son chef d'entreprise ; que le procès-verbal de coordination

Patrick X..., contre l'arrêt numéro 308 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance aggravée

dividendes statutaires et à la diminution de la valeur des titres mêmes ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la première infraction, à savoir la non révélation des abus de biens sociaux, la cour de Colmar

DEFENDEUR : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle CORMAN

/ que la cour d'appel, en relevant que la convocation de l'ensemble du personnel à une réunion excédait les prérogatives d'un salarié, qui était contractuellement chargé de l'animation et de la coordination

. ; qu'à la suite du forage, Mme X... a commandé, le 16 mars 1992, une pompe à la société Ouvrard Touraine ; que M.

sécurité et de mettre à sa disposition un point d'eau accessible près de l'endroit où s'effectuait la livraison ou dans la cabine de son camion qui n'était pas équipé d'un système de laveur d'yeux à commande

du 30 mars 2000, les parties étaient convenues que les titres de la société Planet holdings venant en paiement du prix seraient créditées, le jour de la cession, sur un compte bancaire, dont les coordonnées

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 décembre 2002), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble donné en location à la société Le Biarritz (la société), a fait délivrer à celle-ci un commandement