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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

CJCE, 5 décembre 2002, Overland Footwear Ltdc/Commissioners of Customs and Excise

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00006

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

, abstraction faite du motif surabondant critiqué en la troisième branche, a pu retenir que la société MTM ne pouvait prétendre que l'erreur des autorités douanières ne pouvait raisonnablement être décelée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00609

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

licenciement litigieux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-44 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés que l'employeur n'avait décelé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100669

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

interruption de grossesse pour motif thérapeutique en France ou en Israël du fait que Madame X... a la nationalité israélienne ; qu'il n'est pas contesté qu'à la date où l'agénésie de l'enfant pouvait être décelée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300783

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

leur acquisition, mais qu'en revanche, il est nécessaire de vérifier si toute personne intéressée et normalement diligente, en particulier le notaire recevant l'acte authentique de vente, aurait pu déceler

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02436

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

. ; que les relations complexes entre ces deux hommes et leurs commerces ou sociétés sont imposables à démêler ; qu'elles ne peuvent en aucun cas servir de preuve d'une cession d'actions compte tenu de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10163

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Il ne saurait donc en particulier être reproché au cabinet Alexco de n'avoir pas décelé le fait que les heures supplémentaires réalisées par les salariés n'avaient pas été payées ni donné lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2200136_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

d'apparition des désordres; de préciser s'ils étaient apparents lors de la réception ou de la prise de possession de l'ouvrage, ou s'ils sont apparus postérieurement ; de préciser s'ils pouvaient être décelés

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107096_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les irrégularités manifestes qu'il appartient au transporteur de déceler sous peine d'amende lors, au moment de l'embarquement, du contrôle des documents requis, sont celles susceptibles d'apparaître à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106247_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

nationale approuvée par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011, alors en vigueur : " L'enquête de sécurité menée dans le cadre de la procédure d'habilitation est une enquête administrative permettant de déceler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102821_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Elle soutient que : - le décèlement des bordures, rendues infranchissables, qui ne sont pas des éléments dissociables de l'ouvrage, constitue un désordre de nature décennale car il induit une atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205798_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

subluxation et l'évolution ultérieure sera marquée par une mobilité active quasi-nulle (impotence fonctionnelle avec abduction quasi-impossible de l'épaule droite) ; -en août 2019, l'électromyogramme ne décèle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400065_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Elle mentionne que Mme A... a refusé la proposition d’orientation en région faite par l’OFII et indique qu’elle n’a pas retourné au service médical de l’OFII le certificat confidentiel destiné à déceler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500066_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

été soumise à un risque de contamination interne par inhalation et/ou ingestion de poussières de gaz radioactive ; - entre 1966 et 1974, les retombées des tirs nucléaires atmosphériques ont été décelées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500092_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

poussières de gaz radioactive ; - à partir de la naissance de son épouse, 137 tirs souterrains ont été réalisés ; - entre 1967 et 1974, les retombées des tirs nucléaires atmosphériques ont été décelées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224146_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

soutient que : - l'urgence n'est pas justifiée, d'une part dès lors que les risques invoqués d'expulsion vers la Turquie sont sans lien avec la décision attaquée, d'autre part au regard des mesures de dégel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC002171993

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC002200093

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002067592

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC002173093

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC002171693

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

        Dès lors, aucune apparence de violation de la disposition invoquée ne saurait être décelée en l'espèce.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEBELLEVAUX

SIREN 350457602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

03/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI 30 Debelleyme St

SIREN 107779886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

acquisition construction gestion de biens immobiliers et mobiliers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DEBELLE MENUISERIE 17

SIREN 884979303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

21/06/2026

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Dépôts des comptes

DEBELLEYME

SIREN 933409252GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

09/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEBELLEVAUX

SIREN 350457602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

cessation d'activité, dissolution de la société.

15/03/2026

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