Beauvais, Guérin, Straehli conseillers de la chambre, Mmes Slove, Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Guérin conseillers de la chambre, Mmes Ménotti, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beauvais, Guérin, Bayet conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mmes Ménotti, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

D, entré régulièrement en France sous couvert d'un visa long séjour, s'est marié le 16 août 2021 en mairie de Camblanes et Meynac avec Mme A B, de nationalité française, avec qui il justifie d'une vie

Valéry Cerandon-Merlot

Bonnal, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, Mme Ménotti, Mme Leprieur, Mme Sudre, M. Maziau, Mme Issenjou, M. Turbeaux, Mme Labrousse, M. Seys, M. Dary, Mme Thomas, M.

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, M. Seys, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, M. Michon, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Dary, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Ingall-Montagnier, Labrousse, MM. d'Huy, Wyon, Mmes Ménotti, Leprieur, Sudre, Goanvic, M.

Les policiers lui indiquèrent qu’un mandat d’amener avait été délivré par le parquet à son encontre et le menacèrent d’utiliser les menottes s’il refusait de monter dans le véhicule.

Tous confirmèrent que le requérant avait été menotté et que les policiers avaient visé son visage avec le spray irritant.

Quant aux ecchymoses sur les poignets du requérant, elles pouvaient avoir été provoquées par l'utilisation de menottes.

. -     Sa. était rentré dans le bureau de T. et avait vu que ce dernier n’avait pas frappé S.L., et ne l’avait pas menotté.

En outre, toujours sous l’angle de ladite disposition, le requérant se plaint des conditions de ses transferts de la maison d’arrêt de Gaziantep à Diyarbakır et il fait valoir qu’on lui a mis les menottes