contre-indications précises formulées par le médecin du travail dans son avis définitif, quand la société Global garage faisait valoir, et justifiait par témoignage, photographies, extrait de la convention

fabrique et vend des postes de soudure, par contrat à durée indéterminée non écrit à compter du 15 novembre 2001, en qualité d'assistance de direction, assimilée cadre, niveau VI échelon 2 de la convention

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée, soumis à la convention collective nationale du commerce de gros, qui faisait suite à deux contrats de travail à durée déterminée, du 5

que la cour d'appel a décidé que l'application combinée des articles 7 et 12 de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires

collective nationale du Commerce à Prédominance Alimentaire prévoit un temps de pause rémunéré égal à 3 minutes par heure travaillée puis égal à 5 % du temps de travail effectif suivant avenant du 14

La convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'est appliquée à la relation de travail.

collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ; que la société Médex médical a demandé reconventionnellement la cessation

collective nationale du commerce de détail - fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, moyennant une rémunération mensuelle brute pour 130 heures de travail de 989.30 euros.

Les relations contractuelles étaient régies par la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle

[B] sollicite l'application de l'échelon 3 de la convention collective, qui correspond à un professionnel titulaire d'une qualification de branche dans la spécialité.

Elle applique la convention collective nationale de commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

B était un poste de contrôleur, Niveau 2 - Echelon 3 - Coefficient 190, en application de la qualification de la convention collective nationale du commerce et réparation de l'Automobile, du cycle et motocycle

X... s'est vu appliquer les dispositions de la Convention Collective Nationale du Commerce de Gros en l'article 6 de son avenant, que M.

La société employait plus de onze salariés et les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des commerces de gros.

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale de commerce de gros et l'accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants et placiers (VRP) du 3 octobre

ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise ou un établissement, le travail de nuit ; que cette convention ou cet accord collectif prévoit : 1° Les justifications du recours

[O] sollicite un rappel de salaire pour la période d'octobre 2016 octobre 2019 au titre de la garantie annuelle de rémunération prévue à l'article 73 de la convention collective.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

M... engagé en qualité de mécanicien automobile, échelon 1 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi

collective nationale du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 étendue par arrêté du