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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre, magistrate rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310406

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

admis à déduire de leurs impôts 40 % du montant de leur investissement dans la limite de 2 233 €, toutes taxes comprises, par m² de surface habitable ; qu'or, l'extrait du journal France-Antilles

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

rectificatif de la décision du 3 Septembre 2018 est intervenu le 17 janvier 2019 précisant que l'exécution provisoire avait été octroyée et que devait être corrigée l'erreur matérielle constatée dans le dispositif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bcf8cdc6046d471aba5e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09940

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Air Caraïbes Atlantique (ci-après désignée la société ACA) est une compagnie aérienne française opérant des vols transatlantiques réguliers entre [Localité 5], les Antilles

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a3f1d7564000872db4c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise ne dispositiion au greffe le 25 janvier 2024, Signé par Madame Valèrie GERARD, Présidente de la chambre et Madame Marielle JAMET, Greffière auquel la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3aa675782d5f06113b97

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] plaide que le dispositif des conclusions d'appel de la société [V] ne satisfait pas aux exigences de l'article 954 du code de procédure civile dans la mesure où ne sont pas énoncés les chefs du dispositif

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d0dcdc6046d473ca4a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute que cette manœuvre n’a pu être finalisée que par une validation par le dispositif d’authentification forte, à savoir la clé digitale de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35afc1d7564000872dbaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200132

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

que le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante est venu compléter le dispositif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01733_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une décision du 22 juillet 2020, la commission d’éthique de la fédération nationale des chasseurs a prononcé à son encontre, en raison du caractère anti-concurrentiel de cette mesure, une sanction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204095_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

constitue pas un matériau hydrofuge ; o le dispositif de balisage de la piscine ne sera pas visible au-dessus de la cote de seuil de 4,20 m A ; - le projet de construction mitoyenne fera obstacle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162b6224785972364720415

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Par jugement du 7 avril 2011 le tribunal d'instance du RAINCY a : * écarté des débats certaines pièces énumérées au dispositif de cette décision, * rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ce dernier est, par ailleurs, équipé d'un système anti-incendie « HI-GOF », fabriqué par la société de droit étranger dont le siège est en Finlande, Marioff corporation oy, ci-après « Marioff » et de moteurs

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue d'une visite du 07 février 2017, le médecin du travail a indiqué : « voir pour l'achat de gants anti-vibrations adaptés à la profession et se renseigner aussi sur les outils utilisés pour qu'ils

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame [W] [J] est remontée en chambre avec une prescription d'antibiotiques et d'anti-inflammatoires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603710a537ea5bab19a5c488

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

tenue en place du terrain à l'issue du creusement, 3ème phase : fourniture et mise en place par les sous-traitants d'une protection mécanique par géo-membrane, constituée d'un feutre géotextile anti-poinçonnement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004958_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par suite, les montants demandés par la région Hauts-de-France au titre des études pour la réalisation du mur anti-submersion " en L " et de la dalle en béton armé, de la note de calcul justifiant la stabilité

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par conséquent, une prétention évoquée dans les motifs mais non reprise dans le dispositif ne saisit pas le juge, pas plus qu'une prétention évoquée dans le dispositif des premières conclusions mais non

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02870_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce dispositif a été étendu par la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 au bénéfice notamment des ouvriers dockers professionnels ayant travaillé dans un port, tel que

Source officielle

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