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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade1
3 octobre 2023
Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre, magistrate rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310406
13 octobre 2016
admis à déduire de leurs impôts 40 % du montant de leur investissement dans la limite de 2 233 €, toutes taxes comprises, par m² de surface habitable ; qu'or, l'extrait du journal France-Antilles
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d4
11 janvier 2023
rectificatif de la décision du 3 Septembre 2018 est intervenu le 17 janvier 2019 précisant que l'exécution provisoire avait été octroyée et que devait être corrigée l'erreur matérielle constatée dans le dispositif
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09940
3 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Air Caraïbes Atlantique (ci-après désignée la société ACA) est une compagnie aérienne française opérant des vols transatlantiques réguliers entre [Localité 5], les Antilles
Chambre 3-1
65b35a3f1d7564000872db4c
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise ne dispositiion au greffe le 25 janvier 2024, Signé par Madame Valèrie GERARD, Présidente de la chambre et Madame Marielle JAMET, Greffière auquel la
1ère Chambre civile
695e3aa675782d5f06113b97
6 janvier 2026
[N] plaide que le dispositif des conclusions d'appel de la société [V] ne satisfait pas aux exigences de l'article 954 du code de procédure civile dans la mesure où ne sont pas énoncés les chefs du dispositif
9ème chambre 2ème section
69de8d0dcdc6046d473ca4a4
14 avril 2026
Elle ajoute que cette manœuvre n’a pu être finalisée que par une validation par le dispositif d’authentification forte, à savoir la clé digitale de M.
Chambre 1-2
65b35afc1d7564000872dbaa
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200132
18 février 2021
que le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante est venu compléter le dispositif
3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
Par une décision du 22 juillet 2020, la commission d’éthique de la fédération nationale des chasseurs a prononcé à son encontre, en raison du caractère anti-concurrentiel de cette mesure, une sanction
6ème Chambre
DTA_2204095_20250211
11 février 2025
constitue pas un matériau hydrofuge ; o le dispositif de balisage de la piscine ne sera pas visible au-dessus de la cote de seuil de 4,20 m A ; - le projet de construction mitoyenne fera obstacle
Pôle 4 - Chambre 3
6162b6224785972364720415
22 novembre 2012
Par jugement du 7 avril 2011 le tribunal d'instance du RAINCY a : * écarté des débats certaines pièces énumérées au dispositif de cette décision, * rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
Ce dernier est, par ailleurs, équipé d'un système anti-incendie « HI-GOF », fabriqué par la société de droit étranger dont le siège est en Finlande, Marioff corporation oy, ci-après « Marioff » et de moteurs
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
A l'issue d'une visite du 07 février 2017, le médecin du travail a indiqué : « voir pour l'achat de gants anti-vibrations adaptés à la profession et se renseigner aussi sur les outils utilisés pour qu'ils
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a7
4 avril 2024
Madame [W] [J] est remontée en chambre avec une prescription d'antibiotiques et d'anti-inflammatoires.
Pôle 4 - Chambre 5
603710a537ea5bab19a5c488
17 juin 2015
tenue en place du terrain à l'issue du creusement, 3ème phase : fourniture et mise en place par les sous-traitants d'une protection mécanique par géo-membrane, constituée d'un feutre géotextile anti-poinçonnement
2ème Chambre
DTA_2004958_20231003
Par suite, les montants demandés par la région Hauts-de-France au titre des études pour la réalisation du mur anti-submersion " en L " et de la dalle en béton armé, de la note de calcul justifiant la stabilité
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
Par conséquent, une prétention évoquée dans les motifs mais non reprise dans le dispositif ne saisit pas le juge, pas plus qu'une prétention évoquée dans le dispositif des premières conclusions mais non
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
Ce dispositif a été étendu par la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 au bénéfice notamment des ouvriers dockers professionnels ayant travaillé dans un port, tel que
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