[R] [E] suivant contrat à durée déterminée du 10/02/2014, à temps partiel de 65 heures par mois, soumis à la convention collective nationale du transport routier.

Elle évoque la dette locative, notant que les loyers n'étaient que partiellement réglés entre les mois de janvier et juin 2019 et ne l'étaient plus à compter de juillet 2019.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation partielle M.

demande d'annulation du contrat de location, M.

C'est ainsi que, en se décidant trop tard, la BANQUE SOCREDO a provoqué la perte du contrat de location-gérance dont bénéficiait M. [M] [V].

Dominique Z... s'analyse en une promesse de location-vente d'un bien immobilier situé à PAITA, lot C 2 du lotissement ROBELIN, * débouté M.

de l'avion, lesquels ont d'ailleurs été remboursés lorsque le contrat de location de l'avion a été résilié, - que M.

Y... un contrat de location d'équipement informatique permettant de diffuser des annonces dans la vitrine de cette agence ; que M.

est recevable : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil ; Attendu que pour prononcer cette même condamnation l'arrêt énonce que la société Planète Yachting ne démontre pas que la perte de location

La Sarl Travaux d'Assistance Pétrolière T.A.P. ayant cessé de régler les loyers, la Sas Grenke Location lui a notifié la résiliation anticipée du contrat de location par lettre recommandée avec avis de

[K] [E], le 10 janvier 2020, un contrat de location longue durée portant sur un véhicule MERCEDES immatriculé [Immatriculation 3]. M.

C ne pouvait ignorer qu'il était tenu de déclarer les revenus tirés de la location de son bien immobilier, alors même qu'il le détenait en indivision.

à des conditions de prix normales, la valeur locative est celle qui ressort de cette location ; / 2° a.

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° Z 23-20.239

[Q] verse aux débats : * le contrat de location avec les conditions générales de location signé par [C] le 15 juillet 2022.

Celui-ci réplique qu'il y a bien eu une location d'une partie de l'immeuble par ses soins, qu'il y a eu des impayés irrécouvrés pour un montant de 8.050,44 euros, que les fruits de la location devaient

D... a donné son fonds de commerce de café en location-gérance à Mme Y... ; que se prévalant du non-respect par celle-ci de ses obligations, Mme X...

procédure civile ; alors, en outre, qu'en énonçant que la clause n'était pas écrite d'une manière apparente, bien que celle-ci était parfaitement apparente, la cour d'appel a dénaturé le contrat de location

conclus ainsi que les factures qu'elle produit démontrent la réalité des prestations para-hôtelières fournies à sa clientèle à partir du mois de juillet 2020 ; - elle était ainsi fondée à solliciter

Sur la fin de non-recevoir partielle soulevée en défense : 4.