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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e30dcdc6046d47f6ae66

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 15 janvier 2021, Mme [J] a contesté cet avis auprès du médecin-chef de l'échelon local du service médical de la [11].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00479

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[U] [I] des chefs d'infraction au code de la santé publique et escroquerie, Mme [H] [I] des chefs d'exercice illégal de la profession de préparateur en pharmacie et complicité d'escroquerie, et a débouté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206693_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité. Il peut être assisté d'un interprète et d'un médecin.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

du service de Garde des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101010_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Le médecin du travail attaché au service auquel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401382_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Au cours de l'instance, le préfet du Cher a produit l'avis du collège de médecins de l'OFII daté du 7 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105849_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en allouant à Mme B la somme de 1 000 euros. Quant au déficit fonctionnel temporaire : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304355_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire concerné ; / c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101873_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

X... ne peut pas se fonder sur le non-respect des dispositions relatives au reclassement d'un salarié déclaré inapte alors que son aptitude à ses fonctions de chef-gérant est reconnue par le médecin du

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551d4

Cassation

16 novembre 1972

16 novembre 1972

UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE X..., DOCTEUR EN MEDECINE

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd63

Cassation

13 mars 1980

13 mars 1980

DE SON ACTIVITE DE MEDECIN DU TRAVAIL DE L'HOPITAL ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION D'AVOIR AINSI DECIDE, ALORS, D'UNE PART, QUE COMME ELLE L'AVAIT RELEVE DANS SA DECISION AVANT DIRE DROIT DU 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302343_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

diplômes dans sa spécialité, obtenus en France, qu’il justifie de la qualité de sa pratique professionnelle, notamment par les attestations de ses chefs de service mettant en évidence ses compétences

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401081_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

/Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400176_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a été examiné le 26 juin 2022 par le médecin du travail qui a préconisé l’absence de gestes techniques d’intervention (GTI) durant son service. Le 8 juillet 2022 puis le 29 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03622_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, de signer les décisions en matière d'" accidents de service et du travail ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93917

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Après deux visites de reprise tenues les 14 novembre 2013 et 5 décembre 2013 le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008021771

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 avril 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en médecine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306043_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les internes en médecine sont affectés dans une subdivision et une discipline.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin-conseil de la CPAM du Jura a rendu un avis le 13 mars 2024 sur la base du certificat médical initial.

Source officielle

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