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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e30dcdc6046d47f6ae66
27 janvier 2026
Le 15 janvier 2021, Mme [J] a contesté cet avis auprès du médecin-chef de l'échelon local du service médical de la [11].
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00479
9 mars 2016
[U] [I] des chefs d'infraction au code de la santé publique et escroquerie, Mme [H] [I] des chefs d'exercice illégal de la profession de préparateur en pharmacie et complicité d'escroquerie, et a débouté
2ème Chambre
DTA_2206693_20260114
14 janvier 2026
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité. Il peut être assisté d'un interprète et d'un médecin.
J.L.D.
658c79de2c4a0d96dc23546b
26 décembre 2023
du service de Garde des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit
4ème chambre
DTA_2101010_20240129
29 janvier 2024
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Le médecin du travail attaché au service auquel
1ère chambre
DTA_2401382_20250918
18 septembre 2025
Au cours de l'instance, le préfet du Cher a produit l'avis du collège de médecins de l'OFII daté du 7 octobre 2022.
2ème chambre
DTA_2105849_20240129
Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en allouant à Mme B la somme de 1 000 euros. Quant au déficit fonctionnel temporaire : 7.
4ème Chambre
DTA_2304355_20260129
29 janvier 2026
deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire concerné ; / c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants
DTA_2101873_20240109
9 janvier 2024
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc0
3 février 2015
X... ne peut pas se fonder sur le non-respect des dispositions relatives au reclassement d'un salarié déclaré inapte alors que son aptitude à ses fonctions de chef-gérant est reconnue par le médecin du
soc
6079b2029ba5988459c551d4
16 novembre 1972
UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE X..., DOCTEUR EN MEDECINE
6079b0bc9ba5988459c4fd63
13 mars 1980
DE SON ACTIVITE DE MEDECIN DU TRAVAIL DE L'HOPITAL ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION D'AVOIR AINSI DECIDE, ALORS, D'UNE PART, QUE COMME ELLE L'AVAIT RELEVE DANS SA DECISION AVANT DIRE DROIT DU 28
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302343_20251024
24 octobre 2025
diplômes dans sa spécialité, obtenus en France, qu’il justifie de la qualité de sa pratique professionnelle, notamment par les attestations de ses chefs de service mettant en évidence ses compétences
Reconduite à la frontière
DTA_2401081_20240402
2 avril 2024
/Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article
DTA_2400176_20260416
16 avril 2026
Il a été examiné le 26 juin 2022 par le médecin du travail qui a préconisé l’absence de gestes techniques d’intervention (GTI) durant son service. Le 8 juillet 2022 puis le 29 juillet 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03622_20220428
28 avril 2022
, de signer les décisions en matière d'" accidents de service et du travail ".
6253cd83bd3db21cbdd93917
25 janvier 2017
Après deux visites de reprise tenues les 14 novembre 2013 et 5 décembre 2013 le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008021771
14 novembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 avril 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en médecine
6ème chambre
DTA_2306043_20250708
8 juillet 2025
Les internes en médecine sont affectés dans une subdivision et une discipline.
Chambre Sociale
6a168273cdc6046d47116cf7
21 mai 2026
Le médecin-conseil de la CPAM du Jura a rendu un avis le 13 mars 2024 sur la base du certificat médical initial.
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