agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Holding Rampal Partners, Daillant entreprises, Servea, Stockisol, Usinea, Holding Massane, SIE Installations électriques

le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 octobre 1999), que les époux Y..., preneurs à bail de divers locaux, soutenant que l'installation électrique

X..., agissant en tant que tiers électeur, a contesté l'inscription sur la liste électorale de la commune de Lestards de M. Y... ; Attendu que, pour rejeter le recours de M.

X... en réparation ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt énonce que le feu a pris naissance dans l'installation électrique du four à l'heure précise où il devait démarrer automatiquement

X... et sept autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Rouhe (Doubs), ont formé des recours tendant à la radiation de cette liste de M.

1995), rendu sur renvoi après cassation, que la Vile de Paris a fait notifier à la société Au Bon Marché trois commandements de payer diverses sommes au titre de la taxe municipale sur l'énergie électrique

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mende, 20 septembre 1999), que le préfet de Lozère a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de l'inscription de 26 électeurs

d'éclairage, a judiciairement poursuivi en concurrence déloyale et parasitaire un de ses anciens clients, la société Gérard Mang (société Mang) qui utilise pour la fabrication et la vente d'appareillage électrique

Par devis accepté du 25 août 2017, la société [Localité 11] 2 a fait appel à la société Co-Elec, réalisant des ouvrages électriques, pour lui confier le lot « électricité » et, par acte du 22 févier 2018

est antérieure à la demande reconventionnelle présentée devant la juridiction civile et sur laquelle il a été statué par jugement du 26 février 1998, la rejetant à bon droit ; que la règle una via electa

procédure pénale, qui ne protège que des intérêts privés, ne peut être relevée qu'à la demande de la partie concernée et avant toute défense au fond ; qu'en faisant application en l'espèce de la règle "electa

De multiples coupures électriques se produisant par déclenchement du disjoncteur de l’habitation, après l’installation de cette pompe à chaleur, Monsieur [H] [Y] a informé son cocontractant de la situation

La locataire, qui avait mis en demeure la bailleresse de procéder aux travaux prescrits et de lui rembourser ceux déjà engagés pour la mise en conformité électrique des locaux, a cessé de payer les loyers

dont l'accusation et la DDCCRF (devant laquelle la contradiction était déjà soulevée par les pièces produites devant elle, s'agissant des applications relatives à la dangerosité ou risques de choc électrique

des chemins de fer français (SNCF) l'avait chargée d'installer ; que le matériel livré n'ayant pas donné satisfaction, la société Demag a, sur conseil de son vendeur, fait installer un branchement électrique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2022), Mme [U], engagée à compter du 1er octobre 2009 par les industries électriques et gazières, occupant en dernier lieu le poste de coordinateur de projet au sein

SELON LAQUELLE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES PREMIERS JUGES AURAIT ETE IRREGULIERE N'EST ASSORTIE D'AUCUNE PRECISION DE NATURE A CONSTITUER L'ENONCE D'UN MOYEN ; CONSIDERANT QUE LA DISTRIBUTION AUX ELECTEURS

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics d’installation électrique lancés par l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles

relative à des pratiques relevées lors d’un appel d’offres lancé par la direction régionale des douanes à Marseille pour la mise en conformité électrique de la cité de la Joliette

courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de communication du texte permettant d'autoriser le raccordement au réseau électrique