Tâche 1 - A3T1 : Corriger les dérives de production dans les situations connues 1) Situation de début L'installation de production est en marche normale.

Article 46 AZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 48

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application de l'article 199 tervicies du code général des impôts, le contribuable joint à sa déclaration des revenus de l'année au titre de laquelle il demande à bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu concernée : 1.

LEGIARTI000024751081

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NORME N°13 - LES ENGAGEMENTS A MENTIONNER DANS L'ANNEXE DISPOSITIONS NORMATIVES 1.

LEGIARTI000024751009

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NORME N°13 - LES ENGAGEMENTS A MENTIONNER DANS L'ANNEXE DISPOSITIONS NORMATIVES 1.

Article 29

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peuvent instituer avec les communes membres, à titre transitoire pour une durée qui ne peut être supérieure à dix ans, des mécanismes conventionnels de péréquation financière dégressive, en vue d'atténuer les effets sur le contribuable local des changements

Article 321-114

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Cet examen doit également être réalisé chaque fois qu'intervient un changement significatif qui a une incidence sur la capacité de la société à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour l’OPCVM qu’elle gère.

Article Annexe 5 nonies

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Les valeurs de ces seuils sont proposées et validées à partir des données des percentiles de la population concernée et réévaluées régulièrement et à chaque changement majeur de la technique.

Article R741-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 16

Code de la sécurité intérieure

La brochure est mise à jour régulièrement, et en tout état de cause lors des modifications apportées aux installations en cause ou à leur mode d'utilisation, de nature à entraîner un changement notable des risques, et lors de la révision du plan particulier

Article Annexe 7

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Liste 1 : actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit CODE EXT.

Article 6

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Règles relatives à la gestion des AEP. 1. Chaque régime d'AEP fait l'objet d'un contingent, en fonction de l'état de la ressource, de l'effort de pêche et des critères socio-économiques. 2.

LEGIARTI000048035769

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CHARTE RELATIVE AUX CONDITIONS DE VENTE, DE CESSION, DE LOCATION ET D'UTILISATION DES ENGINS MOTORISÉS NON RÉCEPTIONNÉS SOUMIS À L'ARTICLE L. 321-1-1 DU CODE DE LA ROUTE (Engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser

Article 55

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Article 54 QUINQUIES

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Par. 3. - La pension d'invalidité est supprimée (1) à l'expiration du trimestre d'arrérages au cours duquel le bénéficiaire a exercé une activité professionnelle non salariée.

Article R513-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

I. - La demande d'autorisation de l'activité de collecte de selles prévue à l'article L. 513-11-1 est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé par la personne morale qui sollicite cette autorisation

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code de l'environnement

-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : 1° Une

LEGIARTI000028906519

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Ce montant correspond à : 1° En métropole : a) 1 552,20 € bruts lorsque le PTMG exerce neuf demi-journées par semaine ou plus ; b) 776,25 € bruts lorsque le PTMG exerce huit demi-journées par semaine ou moins ; 2° A Mayotte, en Guyane et à La Réunion

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

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2 3 4 5 Oui Non contrôle à bord essai à bord Observations MD 23 : Dispositifs de contrôle des chaudières à huile caloporteuse et des incinérateurs (221-II-1/53.4.3) 1° Chaudière à huile caloporteuse à brûleur (risques d'incendie) :

Article Annexe I

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Introduction I - Contexte professionnel I-1 Emplois concernés Le titulaire du CAP Conducteur Opérateur de Scierie est amené à exercer des activités d'ouvrier professionnel de niveau II selon la convention collective du travail mécanique du bois, des

LEGIARTI000049858220

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-Spécialité " vétérinaire et alimentaire " 1. Organisation politique et administrative de la France et de l'Union européenne Organisation des pouvoirs politiques. Organisation administrative. La fonction publique et la décentralisation.

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