L. 3211-2-1.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉS 1°/ M.

, Greffier, PERSONNE HOSPITALISEE : Monsieur [O] [J] né le 04 Décembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité

chargé de se prononcer sur les conditions de leur prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers, le centre hospitalier régional universitaire de Tours et l'hôpital Armand Trousseau

P A R C E S M O T I F S Statuant publiquement et en premier ressort ; Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique; Disons que les conditions légales de l’hospitalisation sans

consentement avec hospitalisation à temps complet doit se poursuivre.

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE [Localité 3] reçue au greffe le 08 Janvier 2026, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

spécialisé Gérard Marchant de [Localité 10] en application des articles L3213-1 et suivants du code de la santé publique.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale, DÉCISION Il est statué

[O] [R] [Y] en hospitalisation complète au Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens de Bordeaux, par décision du préfet de la Gironde en date du 27 septembre 2021, rendue au visa d'un certificat médical

consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [Y] [V] né le 28 Novembre

forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [N] [E]

C A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Angoulême à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,

A l'examen clinique au [Etablissement 1] elle présentait une agitation psychomotrice, une élation de l'humeur avec des idées délirantes mégalomaniaques.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01177 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BL4 Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

" troubles de l'humeur " de l'hôpital Sainte-Anne, sans changement de son régime d'hospitalisation.

1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée à l'hôpital [Établissement 1] comparante en personne, assistée de Maître Gloria DELGADO HERNANDEZ avocat au barreau de Paris, avocat

au 2° de l'article L.'3211-2-1.

prises en matière d'hospitalisation complète.

prises en matière d'hospitalisation complète.