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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403453_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une demande de régularisation adressée par le biais de l'application télérecours le 5 juin 2024 invitant le requérant à produire l'acte attaqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403853_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A n'ayant pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé sa requête en l'introduisant par voie postale ou par le biais du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514206_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée par le biais de l’application « Télérecours citoyens » le 18 août 2025 et dont il a été accusé réception le jour même, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514917_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal par le biais de l’application « Télérecours citoyens » le 5 septembre 2025 et dont il a été accusé réception le 20 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515606_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée au requérant par le biais de l’application « Télérecours citoyens » le 10 septembre 2025 et dont il a été accusé réception le 11 septembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507197_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un courrier du 6 novembre 2025 envoyé par le biais de l’application télérecours citoyen et dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507536_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal au requérant par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 2 mai 2025 et dont il a été accusé réception le même jour, Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508130_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un courrier du 4 février 2026 envoyé par le biais de l’application Télérecours citoyen et dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508130_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un courrier du 4 février 2026 envoyé par le biais de l’application Télérecours citoyen et dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508603_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un courrier du 12 janvier 2026 envoyé par le biais de l’application télérecours citoyen et dont Mme A... est réputée avoir accusé réception deux jours après sa mise à disposition dans l’application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414619_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

En dépit de la demande qui a été adressée le 24 septembre 2024 par le tribunal par le biais de l'application " Télérecours Citoyens " et dont il a été accusé réception le même jour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415778_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Une demande de régularisation a été adressée au requérant par le biais de son conseil le 20 décembre 2024, dont il a accusé réception le 8 janvier suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417425_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

En dépit de la demande de régularisation qui a été adressée au requérant par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 12 novembre 2024 et dont il a été accusé réception le 13 novembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418134_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal le 29 janvier 2025 par le biais de l’application « Télérecours citoyens », et dont il a été accusé réception le même jour, le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418941_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal le 5 décembre 2024 par le biais de l’application « Télérecours citoyens », et dont il a été accusé réception le 6 décembre 2024, la requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419525_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal par le biais de l'application " Télérecours citoyens " le 16 décembre 2024, et dont il a été accusé réception le 17 décembre 2024, Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502372_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un courrier du 30 juin 2025 envoyé par le biais de l’application télérecours et dont Me Faure a accusé réception le même jour, ce dernier a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502706_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par un courrier du 24 juillet 2025 envoyé par le biais de l’application télérecours et dont Me Fourrier a accusé réception le 29 juillet 2025, ce dernier a été invité à confirmer expressément le maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501685_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un courrier adressé le 17 septembre 2025 par le biais de l’application Télérecours, la requérante a été invitée à régulariser sa requête, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502788_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

assorti cette transmission d'aucune requête contenant l'exposé de faits et moyens ainsi que l'énoncé de conclusions, malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée le 5 juin 2025 par le biais

Source officielle

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l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion immobilière, la location nue ou meublée de tous biens immobiliers

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Z BIAO LONG

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AH BIAO AUTO

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