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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202094_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B D demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour. II.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe1
29 avril 2008
29 avril 2008
Aline Z... conteste toute récompense de ce chef.
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f7108
30 juin 1992
30 juin 1992
Ali Z..., 2°) Mme B... Menouar, née Y..., demeurant ensemble ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0322JUD003095196
22 mars 2005
22 mars 2005
Le même jour, ma mère aussi était allée rendre visite à quelqu’un dans la même prison.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110219
17 mars 2021
17 mars 2021
L..., né le [...] à Hussein Dey (Algérie), revendique la nationalité française en tant que fils de M. H... W... L..., né le [...] à Alger (Algérie), lui-même fils de F...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100777
11 juillet 2019
11 juillet 2019
G..., domicilié [...]
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424d0
19 juillet 1977
19 juillet 1977
EFFECTIF, OU ENCORE, A DEFAUT D'UN TEL DOMICILE, PAR LA LOI DU FOR SAISI; QUE, LE 14 FEVRIER 1972, MICHELE B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b4
29 mai 2012
29 mai 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08659 APPELANTE Madame [M] [O] née [Z] le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (Algérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825b5
29 mai 2012
29 mai 2012
plaidant du barreau de NIMES INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 11]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
de Me Hakima SLIMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 354 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100547
27 mai 2010
27 mai 2010
pour le rencontrer au début du mois de janvier 2000 ; qu'ils se sont mariés le 1er février ; que Madame X... est aussitôt partie en Algérie, qu'elle y est restée deux ans et s'y est mariée le 15 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
, sur l'existence d'un compte bancaire en Algérie et sur la valeur du mobilier meublant l'immeuble précité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101187
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour
Source officielleRétentions
662209769ce1420008389953
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [Z] [N] alias [D] se disant [M] [C] n'a pas exécuté volontairement l'obligation de quitter le territoire national.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Triangle Bas Allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
Y..., Ghaice E... alias Z... et Farid D....
Source officielle5ème Chambre
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
19 octobre 2022
RAGOT, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 450 246 590 Représentée par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC007610013
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Il soutint que ses proches en Algérie avaient fait l’objet de menaces.
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634eb9f94e984650cb5d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
) et de Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 17] (ALGÉRIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 10] 2001 à [Localité 16] (ALGÉRIE); ORDONNE la mention du présent jugement
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008120807
20 mars 2002
20 mars 2002
Abdelkader X..., élisant domicile Poste de Oued Taga, (05760) Batna (Algérie) ; M.
Source officiellePage 128 sur 1904