Plus spécifiquement, les preuves contenues dans le dossier au moment du placement en détention de l’intéressé étaient-elles suffisantes pour persuader un observateur objectif que celui-ci avait pu commettre

. ; qu'ils souhaitaient régler cet achat au comptant ; que le prévenu les a persuadés de choisir plutôt une location avec promesse de vente en leur faisant valoir, démonstration écrite de sa main à l'appui

son épouse à Michel Z... de le signer et de le lui remettre, en contrepartie d'une somme d'argent qu'ils avaient préparée et qui était censée y correspondre ; que ces manoeuvres ont pour but de le persuader

la fortune d'autrui ; "aux motifs propres et non contraires des premiers juges, que la Cour adopte, qu'"il est établi que les prévenus ont (...) employé des manoeuvres frauduleuses dans le but de persuader

éléments constitutifs de l'escroquerie ; que ce dernier délit était également établi, Y..., produisant la facture attestant de la livraison de la machine, ayant usé de manoeuvres frauduleuses pour persuader

X... était le dirigeant, ont été persuadés, notamment par Bernard Y..., qu'ils pouvaient se procurer des fonds en s'assurant que leurs emprunts seraient cautionnés par une compagnie d'assurances italienne

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, il convenait, pour apprécier l'importance de la faute de Mme Y..., de tenir compte de ce que cette dernière, dont le psychisme semblait fragile, s'était persuadée

celui-ci ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'en se déclarant persuadé

Patrick X..., demeurant Le Perchaud à Saint-Sauvant (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la société

Me PERNAUD-ORLIAC, mandataire liquidateur de la SARL ZEPHIR ENERGIE, n'a pas constitué avocat. Il est réputé s'approprier les motifs du jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

effectuées pour le compte de l'Hôtel de Neuilly de celles effectuées pour les autres employeur, et enfin une attestation de Mme J... exprimée en termes généraux, sans précision de dates qui dit être persuadée

AUTO 24 a alors répondu en maintenant sa candidature au cas où la société LAND ROVER FRANCE reviendrait sur sa décision de ne pas avoir de distributeur à [Localité 10] ; Parallèlement la société PERICAUD

7°/ à la société [U], [D], [X], [A] et [P]. société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, 9°/ à la société Perraud

D... ne démontrent pas, comme l'affirme le demandeur qu'il a été persuadé par le conseiller qu'il n'y avait aucun risque dans l'opération financière réalisée ; que dès lors il n'est démontré aucune faute

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine AUVOLAT, conseillère - Sophie CARRERE, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Alain VOGELWEITH, président, et par Sophie PENEAUD

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader