La demande de radiation de l'affaire initiée sur déclaration d'appel est rejetée.

Par conclusions notifiées le 2 décembre 2024, elle s'est désistée de sa demande de radiation, mais a maintenu sa demande d'article 700 du code de procédure civile. M.[H] n'a pas conclu.

Dans ces conditions, la demande de radiation ne peut être que rejetée. Le syndicat des copropriétaires supportera les dépens et frais exposés dans cette instance.

En l'état, la demande de radiation sera rejetée.

Par ordonnance du 7 juin 2022, le conseiller de la mise en état a fait droit à la demande de radiation faute de toute exécution par les époux [K] de la destruction des constructions édifiées sur la parcelle

[M] demande à la cour d'appel de débouter M. et Mme [P] de leur demande de radiation et de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, et sollicite

En conséquence de l'exécution de la décision frappée d'appel, la demande de radiation de l'appel sera rejetée. Il convient de condamner M. X...

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2, alinéa 1er, du Code électoral ; Attendu, selon ce texte, que si le recours tend à l'inscription ou à la radiation

mois de la réception des conclusions de l'appelant) du code de procédure civile doit être déclarée non fondée. 3. sur le fond : La cour d'appel s'étant déclarée incompétente pour statuer sur la demande

 : - la déclarer recevable et bien fondée en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; - débouter la société Moulinet de sa demande reconventionnelle de radiation, le conseiller de la mise en état

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Par conclusions notifiées le 6 octobre 2025, Mme [H] se désiste de la demande de radiation formée en raison du paiement récent du montant des condamnations mais maintient sa demande de condamnation au