Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 450 résultats pour « durée de la mission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 450 résultats pour « durée de la mission »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 88
La durée de présence dans les mines souterraines considérée comme durée de travail effectif, ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.
Article 22
La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Article 36-10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon
Article 41
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon
Article D323-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80
La durée de l'essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-huit jours ouvrables.
Article R134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96
La durée mentionnée au dixième alinéa de l'article L. 132-23 ne peut excéder la plus faible des durées entre l'échéance de la garantie et huit années.
Article L6422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.
Article L241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 00
La durée de la concession de stockage peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans.
Article 1
La liste des missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières établie en application de l'article R. 6152-403 du code de la santé publique ainsi que le niveau de rémunération afférent à chacune de ces missions sont fixés
Article 2122-4
Pour la mise en oeuvre des missions, ils procèdent ou font procéder aux actes nécessaires. Ils contrôlent l'exécution des mesures dont ils ont la responsabilité. Les gardiens de la paix assurent l'exécution des missions opérationnelles.
Article 252-1
Elle définit la doctrine générale de la sécurité publique en vue d'assurer l'exécution de ses différentes missions. Elle détermine les règles d'emploi des personnels dont elle anime l'action et contrôle l'activité.
Article 2
Il participe à la coopération internationale dans le cadre de ses missions d'enseignement supérieur et de recherche, en particulier avec les pays de l'Union européenne.
Article 122-16
nationale exercent leurs fonctions en administration centrale ou dans les services territoriaux ; ils se répartissent en trois catégories : - les psychologues de formation, rattachés à la direction de la formation de la police nationale, assurent des missions
Article 3
I. ― Les directions régionales des finances publiques assurent, dans le département où est situé le chef-lieu de région, la mise en œuvre des missions relevant des directions départementales.
Article 2
L'établissement de placement éducatif et d'insertion mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes : -l'accueil en hébergement des mineurs et, le cas échéant des jeunes majeurs placés par les juridictions ; -l'évaluation de la situation, notamment
Article 88
Les seuls fonctionnaires qui ont qualité, à l'exclusion de tous autres agents de l'Etat, pour exercer une mission de surveillance et de contrôle sur place et sur pièces sur le fonctionnement des jeux dans les casinos sont les suivants : 1° Le préfet et
Article L592-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
I. - L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut : 1° Dispenser des formations, délivrer des attestations, des habilitations, des qualifications ou des certifications professionnelles et exercer les missions dévolues aux organismes certificateurs
Article 2123-4
Pour la mise en oeuvre des missions, ils procèdent ou font procéder aux actes nécessaires. Ils contrôlent l'exécution des mesures dont ils ont la responsabilité. Les gardiens de la paix assurent l'exécution des missions opérationnelles.
Article R113-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 86
Les surveillants adjoints concourent aux missions du service public pénitentiaire.
Article R203-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 99
activités ou les espèces animales pour lesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation qui accepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice des missions
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