Codes de loi français

Article 125

Martinique 975 000 Redevance pour obstacle sur les cours d'eau, redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, redevance pour la protection du milieu aquatique, redevance pour pollutions diffuses, redevances pour prélèvement sur la ressource en eau

Article Annexe V

EAUX MINÉRALES H511 Etablissements procédant au conditionnement d'eaux minérales en bouteilles de verre Hectolitre conditionné. 0,017 0,027 0,03 0,003 A calculer par mois.

Article Annexe I

Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme déchets.

Article Annexe I

Ce dispositif permet de séparer les matières en suspension et les hydrocarbures des eaux collectées.

Article Annexe

FIXANT LES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LOCATION PAR L'ÉTAT DU DROIT DE CHASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME, SUR LES ÉTANGS ET PLANS D'EAU SALÉS DOMANIAUX ET SUR LA PARTIE DES COURS D'EAU DOMANIAUX SITUÉE À L'AVAL DE LA LIMITE DE SALURE DES EAUX

LEGIARTI000041463922

, la navigation, le flottage, la défense nationale, la sécurité civile, dont la protection contre les inondations et la protection des biens et des personnes à l'aval des barrages, la salubrité publique, l'alimentation en eau des populations et des besoins

Article Annexe

Contenu de la déclaration La déclaration doit préciser les mesures prises relatives aux conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination des déchets et résidus en vue

Article 223 a-II-2/03

collecteur principal d'incendie doit être disposé de telle façon que, lorsque les sectionnements sont fermés, toutes les bouches d'incendie du navire autres que celles qui se trouvent dans le local de machines susmentionné puissent être alimentées en eau

Article 7

Classe 6 Comptes de charges 60 Achats de matières et fournitures : 601 Eau 602 Electricité 603 Chauffage, énergie et combustibles 604 Achats produits d'entretien et petits équipements 605 Matériel 606 Fournitures 61 Services extérieurs : 611 Nettoyage

Article Annexe 130-A.3

autres conceptions et dispositifs (SOLAS III/38) CCS/ CRS CSN Dispositif de comptage des passagers (division 170 du règlement annexé) CCS/CRS CSN Présentation du rôle d'appel des navires à passagers (SOLAS III/37) CSN CSN (1) Plan de gestion des eaux

LEGIARTI000033978268

Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales Monter, utiliser et démonter un échafaudage de pied. Préparer le support d'une couverture zinc. Installer des gouttières et des tuyaux de descente en zinc.

Article Annexe I

Pour les deux températures extrêmes, la mesure du titre massique en eau (ou en matières volatiles) ne doit pas s'écarter de plus de 0,2 % (en valeur absolue) de celle obtenue à 20 °C.

Article Annexe 5

en œuvre de l'installation qui a pour objectif une mise en place adéquate de l'installation et/ou de ses dispositifs (description des contraintes d'installation liées à la topographie et à la nature du terrain ainsi qu'aux modes d'alimentation des eaux

Article Annexe III

l'ampleur des rejets accidentels, y compris les dispositifs de pulvérisation d'eau, les écrans de vapeur, les cuves et bassins de captage ou de collecte d'urgence, les vannes d'arrêt, les systèmes de neutralisation et les systèmes de rétention des eaux

LEGIARTI000025546975

Grimaud, Hyères, Lavandou (Le), Lorgues, Luc (Le), Martre (La), Môle (La), Montauroux, Montferrat, Montmeyan, Motte (La), Muy (Le), Nans-les-Pins, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Plan-de-la-Tour, Pontevès, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Revest-les-Eaux

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

transport international ferroviaire (RID), du code maritime international pour le transport des marchandises dangereuses (IMDG) et de la convention relative à l'aviation civile internationale (OACI) ; t) Radiateurs et tuyaux dans les systèmes de chauffage à eau

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent accéder à bord et procéder à une visite des navires présents en mer territoriale, se dirigeant ou ayant déclaré leur intention de se diriger vers un port ou vers les eaux

Article 1

petites propriétés rurales par les victimes civiles de la guerre ; La loi du 4 mars 1919, sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre ; f) En matière de régime des eaux

LEGIARTI000046025690

Information Technologies) Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques 1 Lasers Ultra Stables de Nouvelle Génération Institut national des sciences appliquées de Lyon 1 Récupération des ressources à partir des déchets et des eaux

Article ANNEXE

De la limite de salure des eaux jusqu'au barrage de Poses. Eure. La Seine. Du point de salure des eaux au barrage de Poses. Seine-Maritime. L'Eure. De sa confluence avec la Seine jusqu'aux ponts de la D77, au Vaudreuil Eure. L'Andelle.