[O] [D] contre Mme [T], cette dernière a manqué à son devoir de conseil en ne s'assurant pas de la solvabilité de M. et Mme [E] et des conditions dans lesquelles ils comptaient financer leur acquisition

connaissances boursières du client n'ayant d'influence que sur le degré de cette responsabilité et non sur son principe même ; que la cour d'appel, en refusant de retenir à l'encontre de la BNP un manquement

agricole que cette société avait pour objet d'exploiter et que le compte avait continué à fonctionner sans aucune contestation ; qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si la banque n'avait pas manqué

de mise en garde de : Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la Banque Edel à payer à M [L] [T] la somme de 45 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du manquement à son devoir de mise

emprunteur averti ; - il ne démontre pas avoir subi un préjudice, dans la mesure où ses titres logés dans le PEA n'ont pas été cédés ; Attendu que [B] [M] soutient au contraire que : 1. la BPE a manqué

* * * SUR CE, LA COUR Mme [Z] [N] soutient qu'en présence d'une action en responsabilité pour manquement à un devoir d'information, de mise en garde ou de conseil, aucun texte spécial ne détermine

travaux de reprise des installations secondaires est prescrite, dit en conséquence le syndicat des copropriétaires irrecevable en cette demande, et pour le surplus, dit que la société Omnitherm a manqué

Sur les demandes en dommages-intérêts : - sur le manquement allégué au devoir de mise en garde : Selon l'article 1147 du code civil luxembourgeois le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement

que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à être déchargée de son engagement en l'état des fautes commises par la caisse du fait de l'octroi d'un crédit inconsidéré, de ses manquements

imposer de conseiller aux accédants à la propriété tel cadre contractuel plutôt que tel autre pour réaliser leur projet de construction ; qu'en énonçant néanmoins, pour imputer au Crédit Immobilier un manquement

Il conclut dès lors à un manquement à son devoir de vigilance de l'établissement qui, en présence d'anomalies apparentes, n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour éviter ou, à tout le moins, limiter

banque, Mme [J] [L] a fait assigner la SA BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal de commerce de Dijon, par acte du 25 octobre 2018, afin d'engager sa responsabilité, en lui reprochant d'avoir manqué

non-conformité et si son utilisation est dangereuse, * dire si le véhicule a fait l’objet d’une délivrance conforme par rapport notamment aux attentes légitime de l’acheteur, * dire si le vendeur a manqué

Enfin, Monsieur X... fait grief au cabinet d'expertise comptable d'avoir manqué à son devoir de conseil en s'abstenant de proposer à son client d'adhérer à un centre de gestion agréé, ce qui lui aurait

Sur l’absence de manquement à un devoir d’information et de mise en garde Mme [X] soutient que la banque est tenue d’une obligation de mise en garde de la caution non avertie lorsque au jour de son engagement

Il apparaît que la demande, relative au manquement au devoir de conseil et de mise en garde édictée par M.

Par jugement contradictoire en date du 2 février 2017 le tribunal de grande instance de Meaux a : dit que la société CIC Est a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Mme [L] [Z], condamné

ainsi que le coût total du prêt, fixé à 41.455,16 euros et remboursable par mensualités de 422,73 euros, assurance comprise; Considérant qu'il n'est donc pas démontré que la SOCIETE GENERALE a manqué

F... aux dépens dont distraction au profit de maître Cuartero, *statuant à nouveau, -constater que la la SARL Contact-Assurances a manqué à son devoir de conseil vis à vis de M. P...

En appel, le tribunal régional confirma cette décision, estimant que la requérante avait manqué à son devoir de loyauté envers son employeur.