, défini comme " constitué des entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol (IDCC n° 275) tel qu'issu de l'arrêté

; - le code du travail ; - l'arrêté du 21 mars 2001 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien et concernant les personnels navigants professionnels

2, échelon 2, coefficient 120, son salaire mensuel de base pour 151h 67 était de 1337. 57 ¿ ; Le 4 juillet 2008, Monsieur Alexis X... a suivi une « formation initiale C » relative à la sûreté du transport

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

[Y], les questions alors posées sont sensées et portent toutes sur les procédures ou consignes applicables au transport aérien de personnes ; Attendu que la société verse aux débats le compte rendu

procédures et des conseils prodigués entre 2015 et 2022 dans le cadre de divers contentieux en droit bancaire, en surendettement, en liquidation d'un plan d'épargne ainsi que d'un litige avec un transporteur

EXPOSÉ DU LITIGE : La société [26] exerce une activité de transport aérien sur l'aérodrome de [Localité 15] au [Localité 9] et a pour gérant M. [E] [H].

Lui même était soumis à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

la concurrence d'une plainte dirigée contre LA POSTE, la société SOFIPOST (société holding des filiales de LA POSTE), la SOCIETE FRANCAISE DE MESSAGERIE INTERNATIONALE (S.F.M.I.) et la société de TRANSPORT

Aux termes du même article, bénéficient de l'exonération sans condition d'effectif, les entreprises de transport aérien et les entreprises assurant la desserte maritime ou fluviale de plusieurs points

Paribas et bloqué sur ce compte, pour servir, le cas échéant, à l'exécution, par cette dernière banque, de son obligation de restitution d'acompte ; qu'en outre, sur présentation de deux titres de transport

A à Epernay, ce dernier se trouve privé, du fait notamment du coût des transports aériens, de tout contact direct avec sa fille, ce qui le place dans un état de souffrance médicalement constaté par un

[I] évoluait dans un service organisé puisqu'il utilisait le certificat de transport aérien et le matériel de la société Jac-Héli, entretenu par elle, qu'il était présenté aux yeux de la clientèle, qui

L’article 14 du Règlement CE n°261/2004 fait peser sur le transporteur aérien notamment l’obligation de présenter une notice d’information à tous les passagers subissant un retard d’au moins trois heures

de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 (), ne respectant pas les mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : () c) Des procédures particulières de décollage

compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, les services dont la fourniture correspond à l'exécution des obligations découlant d'un contrat de transport

selon des horaires de la compagnie AIR FRANCE qu'il précise ; qu'il fait observer à cet effet que l'éloignement de la mère n'est que la conséquence de ses choix professionnels et personnels, que le transport

Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 F l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque sur le territoire français, en provenance d'un autre Etat, un étranger non ressortissant

rappeler que la société IER est spécialisée dans la conception, la fabrication, et la commercialisation de systèmes spécifiques de contrôle des flux de passagers et de bagages, notamment en matière de transports

technicien maintenance 2 par la société IGO Solutions, ladite société employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport