CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 376 résultats pour « vrp exclusif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e508

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[R] et Mme [W] étant autorisés à occuper à compter de la conclusion de ladite convention, à titre exclusivement précaire et irrévocable, le bien objet du compromis de vente du 27 juillet 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441d1cdc6046d472e74ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 25 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : -Prononcé la résolution du contrat d'architecte régularisé le 10 janvier 2018 entre [B] [N] et [Y] [W] aux torts exclusifs de [Y] [

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abc9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

assigner Monsieur [Y] et son assureur la Mutuelle des architectes français aux fins de voir juger que la résolution du contrat d'architecte, intervenu entre les parties le 1er septembre 2016, est exclusivement

Source officielle
CA

11e chambre

60357d36355b72a2b888218b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Considérant que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie la cessation immédiate du contrat de travail ; que la preuve de la faute grave incombe exclusivement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300990

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

X... et les travaux de VRD à la société Raphaëloise bâtiment travaux publics (la société RBTP) ; qu'en octobre 2000, la société les Jardins de Saint-Roch a confié à la société Colas Midi Méditerranée la

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1927382_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa76be64d7e510245206

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

sous-traité : 'à la Sas Sept Résine, assurée auprès de la Sa Sma, le lot résine de sols, 'à la Sasu Eurovia Midi-Pyrénées (la Sasu Eurovia), assurée auprès de la Sa Sma, le lot voirie et réseaux divers (Vrd

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162853fc10e2193c5780a37

Appel

16 février 2012

16 février 2012

de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106384_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

précitées ne font pas obstacle à ce que l'administration prenne en compte d'autres éléments dès lors qu'ils permettent d'apprécier selon des critères objectifs la valeur professionnelle des agents, à l'exclusion

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207794_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

subis par le mur de Mme C, dès lors qu'elle n'a réalisé qu'une prestation intellectuelle et n'est pas à l'origine des travaux, ni de la conception du talutage qui relève des voiries et réseaux divers (VRD

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0affeb4e404e0f674d0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1662e372c05741af089

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0f9

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

droit que l'arrêt attaqué a considéré que les imputations diffamatoires ne portaient pas seulement sur une seule exécution sommaire ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt attaqué expose que l'imputation vraie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01347

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[P] coupable et l'ont condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende avec exclusion de la peine d'inéligibilité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

670a1174f178dc2492b0fb8c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les dispositions de l'article 1792-6 du code civil ne sont pas exclusives de l'application de l'article 1792 du même code et le maître de l'ouvrage peut obtenir, sur le fondement de la garantie décennale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00290

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires, ne pouvant suffire à contester utilement les heures supplémentaires revendiquées ; que sans accéder totalement à la demande manifestement excessive

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02968_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B et prononcé à son encontre une nouvelle sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de vingt-quatre mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc7

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Il relève que le salarié ne réalisait aucun acte de massage puisqu'étant exclusivement affecté à la mobilisation active en piscine collective.

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425742

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

(Meurthe-et-Moselle), 4 ) Mme Christine H... veuve Z..., VRP, demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en qualité d'héritière de M. Z..., architecte décédé, 5 ) M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e80c25a97f0381f5743

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions

Source officielle

Page 128 sur 219

← PrécédentSuivant →