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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300135_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette mise en demeure étant restée infructueuse, le préfet des Côtes-d'Armor demande son expulsion sur le fondement des dispositions précitées. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203700_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
, 16 décembre 2024 et 24 décembre 2024, la société par actions simplifiée Éveha, représentée par la Selas Fidal, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205089_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le SDIS des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les demandes des appelantes contre la société Armor Ingéniérie Selon les appelantes, le rapport amiable de M.
Source officielleCabinet C
6270c61c2354d9057d9e92d7
28 avril 2022
28 avril 2022
Il considère par ailleurs qu'EDT n'a jamais démontré le lien de causalité entre le chute de l'arbre et le dommage.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007759411
27 juillet 1990
27 juillet 1990
" ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société anonyme "Tricots Fileuse d'Arvor" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2501944_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2500696_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est prématurée, car M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465032.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
H D et la société Mt Brasil Empreendimentos Imobiliarios Ltda ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le permis de construire tacite délivré par le maire d'Arbonne à M. et Mme E B en vue
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500973_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le 22 mars 2025 ne fait pas partie des peupliers litigieux alors au demeurant que cet arbre est implanté sur une propriété privée ; - elle n'est pas en mesure d'intervenir sur les arbres situés de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00961_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1902761_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2019, la SARL Argos Revision Conseil, représentée par Me Brugger, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2507927_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 12 juin 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500555_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représentant le préfet des Côtes-d'Armor, qui expose les arguments en défense développés dans les écritures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304226_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et de Me Kerrien, représentant la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor agglomération. 1. M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306803_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305715_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - l’emprise de l’arbre litigieux ne se situe pas sur le domaine public fluvial ; - la requête est mal dirigée dès lors que l’arbre se situe sur une parcelle privée ; - à supposer
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2507751_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2026, le préfet des Côtes d’Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007929247
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GIANNI D'ARNO, ayant son siège social ..., représentée par son gérant en exercice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300037
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X... de fournir à la cour toute pièce utile permettant de justifier arbre par arbre de la valeur très élevée de l'indemnité qu'il demandait (2.000 ¿ par chêne), la production d'un seul acte de vente fixant
Source officiellePage 129 sur 1216