Le 24 mars 2021, M. A, né le 13 mars 1977, a déposé une demande de renouvellement d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 mars 2018, M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI ET BOUHANNA,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2021 et 15 avril 2022, la société Hervé Thermique, représentée par Me Vara, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché

des témoins à l'audience du tribunal, des rapports d'expertise et de procès-verbal, qu'en réalité, Arnaud X... avait dissimulé le soir des faits une matraque de type "Tonfa" à poignée le long de son bras

amie du mari, Nassima E...ainsi que par le fait que le mari ait jugé utile d'aller reconnaître l'enfant le jour même de l'hospitalisation de son épouse dans les conditions sus-exposées.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Enfin, elle fait valoir que, eu égard aux faits de la cause, il ne se justifiait pas sous l’angle de l’article 2 de la Convention de tuer son mari. 2.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme C..., conseiller doyen

Madame Y... reproche à son mari son infidélité et son abandon du domicile conjugal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux nouveaux mémoires et deux mémoires en réplique, enregistrés les 21 mars, 27 juillet, 15 octobre et 13 novembre 2018 et le 15 mars 2019 au secrétariat du

la Cour de cassation, les appréciations souveraines des juges du fond de la valeur et de la portée des attestations soumises à leur examen et par lesquelles ils ont estimé que le grief allégué par le mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 20 mars 2002), que

Elles ont été représentées devant la Cour par M e Alessandra Mari, avocat à Rome, M e   Alessandro Marri, avocat à Livourne et M e Carlo Salto, avocat à Sienne.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars

A, cogérant ; l'EARL DES PEPINIERES CARRERAS, dont le siège est à Bray-en-Val à Les Bordes (45460), représentée par Mme B ; Mme C.

CITROEN AUTOMOBILES a présenté aux intéressés trois candidats et il n'est nullement démontré que la cession finalement réalisée au profit de l'un d'entre eux, M X..., n'eut pas été faite au prix du marché

Le 23 mars 2023, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE CLOS BELLE ROSE.

La clôture des débats est intervenue le 27 mars 2024, et l’affaire fixée à l’audience du 4 novembre 2024.