défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation de la règle "Non bis in idem", excès de pouvoir, contrariété de jugements ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable

X... des dispositions pénales et civiles de la décision, par la partie civile Mme Elisabeth Z..., épouse A..., et le ministère public à l'encontre du jugement déféré, ( ) s'agissant des faits d'usage de

Marie-Hélène épouse Z... et A...

GILBERT, COUPABLE D'HOMICIDES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Z... HUBERT ET DE Z... LAURENT ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE A... MADELEINE EPOUSE Z..., DE Z... AGNES ET DE Z...

Argentine, épouse Y..., - Y...

prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (9ème chambre correctionnelle-section B), en date du 20 décembre 1985, qui, après jonction de deux procédures, a relaxé Gismonde Z... épouse

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 13 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur l'action civile, dans les

"que Guy X... a déjà fait l'objet d'un jugement de première instance sur le fond rendu le 22 février 1991 par la 13ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, jugement l'ayant déclaré coupable

[N], intervenue à l'initiative de la banque, avait des incidences fiscales et comptables défavorables, tant pour M.

Armelle, épouse X..., - Z...

observations de la société civile professionnelle NICOLAY de la NOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAURENT A... épouse

sciemment une situation contraire à l'intérêt social de celle-ci au profit de la SA Real Investissement dont il était également président directeur général et actionnaire majoritaire, se rendant ainsi coupable

conformément aux dispositions de l'article 281 du code de procédure pénale, le président a annoncé que tous les témoins figurant sur les listes étaient présents, à l'exception notamment de Corinne Y..., épouse

- TRILLAT Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Annette Y..., épouse

être précisée non seulement par rapport aux termes de la loi mais également par rapport à la situation de fait tel que reproché ; que la question numéro 1 ainsi libellée : "l'accusé Jean X... est-il coupable

J..., expert-comptable, indiquait, après avoir exposé que le « régime d'exonération fiscale de l'impôt sur les sociétés, pour la création d'entreprises nouvelles » « interdisait la détention » du capital

1 et 313-3 du Code pénal, 4, 60 et 405 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable

violation des articles 226-10 du Code pénal, 6, 85 et 86 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X...coupable

1 et 313-1 nouveaux du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable

Sur le préjudice en lien avec la faute de l'expert-comptable. Le rappel d'imposition : selon M.