Bécart, qu'elle présente comme ses sous-traitants ; que la taxe sur la valeur ajoutée payée par elle à ces sous-traitants entre le 1er avril 1983 et le 31 mars 1987 a été déduite du montant de la taxe

[V] résultant de ce qu'il ne l'avait pas informée que les travaux effectués par son sous-traitant, M.

à l’acheteur et d’avoir obtenu l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement ».

et/ou partenaires de la société TENDANCES visés dans la liste jointe aux présentes, notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, au sein : . des comptes clients, sous-traitants, partenaires

majorations de retard), faute de s'être acquittée de son obligation de vigilance concernant un sous-traitant, que la SA SNEF s'est vu rappelé par son supérieur hiérarchique la nécessité de respecter la

vérifier la situation juridique, fiscale et sociale de ses sous-traitants AA et HC ; - la direction nationale d'enquête fiscale n'est pas fondée à lui opposer que les attestations de régularité sociale

Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées

Elle expose que la société Sera a changé son modèle économique en cours de contrat en choisissant de privilégier son réseau de sous-traitants au détriment de ses franchisés ; que ces derniers et les sous-traitants

Builders permette de contredire l'absence de réalisation effective des prestations par le sous-traitant. 6.

Le sous-traitant est responsable envers son cocontractant, l'entrepreneur principal, dans les termes du droit commun contractuel.

et le nouvel entrepreneur, mais que le nouvel entrepreneur reprend, en vertu d'une convention collective de travail, une partie des effectifs du sous-traitant, à condition que la reprise du personnel

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que ladite société aurait vérifié auprès de son sous-traitant, avant le début du détachement, qu'il s'était bien acquitté des obligations mentionnées aux I

travaux et a assigné la société Pascal en paiement du coût des reprises et réparation des préjudices causés par le retard de livraison des ouvrages ; que celle-ci a exercé des recours contre ses sous-traitants

La SARL SIN PERE et FILS, sous traitante de l'entreprise INTER PISCINE pour la réalisation du gros ¿ uvre de la piscine, agit à l'encontre de Jean-Louis X..., architecte investi d'une mission complète

DELUCINGE, a posé la couverture litigieuse en 2001, que la société FIBROCEMENTOS NT a fait intervenir à deux reprises des sous-traitants pour refaire l'ouvrage sur le pan nord-ouest ; que selon le plan

à la sous-traitance, tel l'article 3.6 intitulé "Sous-traitance" ou les dispositions des article 6.4 et 31.5.4 qui visent les relations entre le titulaire du marché et ses sous-traitants.

sous-traitants ont-ils besoin d'être certifiés [9] eux-mêmes ' Était-il strictement interdit d'utiliser ce sous-traitant pour ce trafic' Les équipes [5] ne sont-elles pas systématiquement impliquées

sous-traitant l'adaptation de son offre en fonction de plusieurs scenarii possibles afin qu'elle se conforme à la solution sélectionnée par la DGA.

. / Un sous-contractant est un sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 ou un opérateur économique avec lequel le titulaire conclut en vue de la réalisation d'une partie de son marché un contrat dépourvu

de ladite délégation, mais n'avait pas non plus qualité de sous-traitante de la société KCM, sans établir, ni même rechercher, comme elle était invitée à le faire, quelle était la qualité de la société