Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 300 résultats pour « transport aerien »
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10 300 résultats pour « transport aerien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La redevance afférente aux passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales est due par le transporteur.
Article 4
Le montant de la contribution forfaitaire aux frais de transport du mobilier varie en fonction de la composition de la famille du rapatrié.
Article 7
Dans le titre et à l'article 1er de la loi du 15 février 1941 susvisée, les mots : , du transport sont supprimés.
Article unique
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6421-2-1
Article 1
I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :
Article R3152-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81
Le contenu des demandes d'agrément et les modalités d'instruction des demandes sont définis par arrêté du ministre chargé des transports.
Article R3311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02
Les obligations relatives aux entreprises de transport et à leur personnel sont fixées par les chapitres II à V du présent titre.
Article R3431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 06
Le ministre chargé des transports agrée les organismes sélectionnés pour délivrer en application de l'article L. 3431-1 :
Article 42-7
Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application de l'article L. 5241-4-2 du code des transports.
Article L423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
L'armement d'un engin flottant s'entend au sens de l'article L. 5000-4 du code des transports.
Article L423-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
Est soumis à la taxe le titre de conduite mentionné à l'article L. 5271-1 du code des transports.
Article R5435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 52
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article D. 5435-1 est le ministre chargé des transports.
Article R322-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20
Le patient est informé par le prescripteur que son état de santé n'est pas incompatible avec un transport partagé.
Article R323-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 83
Les réseaux de contrôle sont les personnes morales de droit privé soumises à l'agrément du ministre chargé des transports.
Article L3111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 44
La région peut participer au financement des frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires.
Article L2251-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57
Pour la Régie autonome des transports parisiens, la mission de prévention mentionnée à l'article L. 2251-1 s'exerce :
Article 3
-Pour l'application du II de l'article L. 2133-5 du code des transports et sauf dans les cas prévus à l'article L. 5352-2 du code des transports, à l'article 14-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire et au
Article 1
exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible ; l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport
Article 6
Signalisation de position, d'une part, des passages à niveau à une voie sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique et, d'autre part, des aires de danger aérien où les mouvements d'avions à basse altitude constituent un danger
Article Annexe (Sous-partie A)
Vol intérieur : vol ayant son origine et sa destination au sein du même territoire d'outre-mer visé par l'arrêté relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie
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