X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'identification des droits portant sur le bien faisant l'objet de l'adjudication ne peut résulter que du cahier des conditions de vente proprement

mai 1988, un commandement de saisie immobilière à la société Promoloisirs (la société) ; qu'après dépôt du cahier des charges la société a présenté un dire et sollicité la conversion de la saisie en vente

A... ès qualités ou à ce dernier lui-même, quinze jours avant l'adjudication sur folle enchère fixée au 21 janvier 1999, les lieu, jour et heure de cette adjudication, et qu'il a poursuivi la vente forcée

Jean-Marie X... visant la procédure de saisie immobilière qui n'a été formée que le 2 février 2015, soit près de cinq mois après l'audience d'adjudication ; que, d'autre part, la vente ayant été requise

, au paiement de la différence entre le prix d'adjudication et celui qui sera obtenu dans le cadre de la nouvelle vente s'il est inférieur ainsi que de la somme de 29 299 € au titre des intérêts dus sur

amiable de leur bien et dit, qu'à défaut, la vente forcée du bien interviendra le 13 novembre 2009 ; que le 3 novembre 2009, la commission de surendettement du Lot a sollicité par lettre simple adressée

du 25 juin 1998 ; qu'un jugement du 19 novembre 2001 a distribué le prix de vente de l'immeuble et attribué à la société LCL une somme n'ayant pas permis de la désintéresser ; que, le 7 juillet 2009,

zéro, de renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de poursuite de la procédure de saisie immobilière et de fixation de la date de l'audience d'adjudication

, en tant que celle-ci reposait sur un titre nul, outre la nullité de l'adjudication de 1971, et celle de la vente de l'immeuble intervenue en 1976 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

L'article 2208 du Code civil prévoit enfin que : «L'adjudication emporte vente forcée du bien saisi et en transmet la propriété à l'adjudicataire ».

; ATTENDU QU'AU COURS D'UNE VENTE AUX ENCHERES EFFECTUEE PAR COLOBERT, COMMISSAIRE-PRISEUR, MERCY DECLARE ADJUDICATAIRE DE TROIS LOTS A QUITTE LA SALLE DES VENTES SANS REGLER LE PRIX NI ENLEVER LES OBJETS

, a été frappé d'appel et de pourvoi en cassation ; qu'avant l'audience d'adjudication, la société a sollicité, d'une part, la déchéance des poursuites, au visa de l'article 674, alinéa 2, en soutenant

d'une sommation simple l'avisant de la fixation de la vente au 12 septembre 2001 ; qu'ainsi, en se bornant à retenir que dès lors qu'il n'était pas contesté que le jugement d'adjudication avait fait l'objet

Aux termes de l'article L. 322-10 du même code " L'adjudication emporte vente forcée du bien saisi et en transmet la propriété à l'adjudicataire. / Elle ne confère à celui-ci d'autres droits que ceux appartenant

du bien et non en ce qu'il a résolu l'adjudication initiale ; qu'ayant constaté que l'adjudication sur folle enchère avait été annulée pour vice du consentement du second adjudicataire, ce dont il résultait

X... de leurs demandes, l'arrêt retient , par motifs adoptés, que le jugement d'adjudication n'est pas la suite du jugement ayant rejeté la demande de remise et ordonné la poursuite de la vente ; Qu'en

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, il y a lieu d’ordonner qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ; DESIGNATION ET VENTE

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée DEMANDERESSE AU POURVOI : SARL DOKUMENT BAUREGIE FRANCE 8 rue des Serruriers 67240 BISCHWILLER représentée par la SCP WACHSMANN- HECKER

Le bordereau d'adjudication du 27 octobre 2013 confirme que la vente a été effectuée par l'intermédiaire de la société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [K], laquelle est intervenue

» ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « lors des débats, la vente aux enchères a été fixée au mercredi 29 juin 2011 à 14 heures en l'étude de Me Z... ; que l'adjudication a été fixée dans le délai de trois