X... fait grief à cet arrêt d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, d'une part, en énonçant de manière contradictoire, selon le moyen, que le mari avait acquis seul les biens indivis

unique, pris en ses quatre branches du pourvoi incident du Gan-Vie : Attendu que le Gan-Vie fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2000), de l'avoir condamné à verser à la société Semea XV

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à partir du 1er juillet 1996, la

C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des défendeurs, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2016), que Mme A..., après avoir

devant les juges du fond ; que le moyen mélangé de fait et de droit est nouveau ; D'où il suit que le moyen, irrecevable dans ses deuxième et troisième branches, n'est pas fondé dans sa première

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué que Mlle Y..., embauchée le 29 juillet 1983

a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que comme indiqué dans l'élément de moyen qui précède, M.

pris en sa première branche : Attendu qu'il n'a pas été porté atteinte aux droits des parties civiles, dès lors qu'elles ont eu accès au réquisitoire définitif lors de la procédure devant la chambre

du moyen unique du pourvoi principal n° E 01-13.831 du Bureau Véritas et sur le premier moyen du pourvoi incident provoqué de la société Jos L.

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Attendu que, pour procéder à la rectification de la décision en

... à Metz-Devant-les-Ponts (Moselle), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a formé un recours à l'encontre de la décision de

manque en fait ; Sur le second moyen du même pourvoi, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, saisi le 12 mars

A..., le mandataire-liquidateur a saisi le tribunal d'une demande d'extension de la procédure collective à cette société ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour garantir un prêt consenti

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... ,en arrêt de travail pour maladie a bénéficié des

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que des relations de Mme Y... et de M.