B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Europcar groupe, société anonyme, dont le siège

Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant son siège administratif, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

moyen, pris en ses deux branches et le deuxième moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

Hoare, président du directoire spécialement habilité à cet effet, alors que cette société était une société anonyme à conseil d'administration et que M.

le siège social est ..., 2°/ de la société Arden Pac, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Le 30 septembre 2022, la société [11], devenue la société [10], a absorbé la société [13]. Examen des moyens Sur les deuxième, quatrième, cinquième et septième moyens 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ortec Buzzichelli et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

anonyme Capi-Plante, c'est-à-dire en sa seule qualité de mandataire social ; qu'en conséquence, la Cour, tenue par les conclusions de cette partie civile, ne pouvait faire droit à ses demandes dès lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loca Investissement, société anonyme, dont le siège est ... (

, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 2 / de la société Redoute Catalogue, société anonyme, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., défenderesses à la cassation ; La société La Redoute et la

la société GIP a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer à

1998 ; que la SARL Electricité Y... a été transformée en société anonyme le 29 juillet 1988, chaque part sociale devenant une action de même valeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z...

anonyme, dont le siège social est ...

[T] [R], domicilié [Adresse 1], en qualité de président de la société l'Oréal, 2°/ à la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

le siège est 2, place de la Coupole La Défense 6, 92400 Courbevoie, 2 / la société Sogerap, société anonyme, dont le siège est ..., toutes deux venant aux droits de la Société financière et internationale

L'Alpe d'Huez et de la société Flores, du même comptable, salarié dans les deux sociétés, les présomptions de fraude de la société L'Alpe d'Huez peuvent également être présumées pour la société Flores

Examen des moyens Sur le moyen unique proposé pour les sociétés [1], [2], [3] [VW], Mme [G] [K], M. [AD] [K], la société [4], l'association [24] ([24]), Mme [OK] [Y], M.

(Côte d'Or) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SARL SMIT, SARL CIA (Compagnie d'informatique et d'automatisme) et société anonyme EET (East Europ Trading) ; Sur la fin

de prévenu ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-2° de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs