Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 5. M. [R] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième et huitième branches Enoncé du moyen 6.

Par une seconde ordonnance du 7 mai 2024, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre. 9. Mme [Y] a interjeté appel.

Sur les premier et second moyen du mémoire ampliatif, pris en leur première branche Enoncé des moyens 7.

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents

de nullité, la chambre de l'instruction retient que, lors de son placement en garde à vue, l'intéressé était mis en cause dans un procès-verbal de renseignement faisant état de ce que, selon une "source

sous l'accusation de meurtre et de délits connexes de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen

, qui se fonde sur une mention surabondante relative à la présence de l'un des conseillers au prononcé de l'arrêt, est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries aggravées, complicité d'escroqueries et infraction au Code du travail, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 3.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 4.

violation des articles 137,591, 593 du code de procédure pénale, et 6-1 de la Convention des droits de l'homme(CEDH), défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation du mémoire

Examen des moyens Enoncé des moyens Sur les premier et second moyens 6.

Le 29 septembre 2023, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

d'escroquerie, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

lors de la procédure devant la chambre de l'instruction ; Sur le moyen pris en sa seconde branche : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Examen des moyens Sur le premier moyen Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 9. Le moyen n'est pas de nature à être admis. Sur le second moyen Enoncé du moyen 10.