LE GREFFIERLE PRESIDENT JFB/ CR

Surendettement des particuliers ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JF2X

N° RG 22/02814 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFBS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 octobre

ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 MAI 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ***Contradictoire Audience publique du 22 mars 2022

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFD6

(Toque 34) de la SELARL JFM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2021, le 6 avril 2022 et le 22 avril 2022, La SARL Le domaine canin, fourrière de l'Alliance, représentée par la SELARL JFM, conclut au rejet de

Entre-temps, la société civile JF DEVELOPPEMENT et les consorts [K]/[J] ont assigné leur adversaire en référé afin d'obtenir, à titre provisionnel, paiement du solde du prix.

termes de laquelle cette dernière indiquait notamment « En complément, je préciserais [que Madame [F]] faisait les factures de la société CAP IMMOBILIER (appartenant à J-F [V], son n+1 et responsable de JFR

ARRÊT No JFL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG

ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 14 février

MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/03501 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFES

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01166 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFD4

Minute n° : 25/01118 N° RG 24/01414 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFFX Affaire : [M] [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°

Le Greffier Le Président JFB/ER

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, JFB-CD

justice de pratiquer d'urgence une saisie- attribution sur les loyers dus par quatre locataires : - Monsieur [X] [Y] ; - Monsieur [K] ; - Monsieur [N] [V] et Mademoiselle [R] [S]; - la société JFM

outre, aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués, en application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.Le Greffier, Le Président JFB

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00618 SAS JF INGENIERIE N° RG : 2026P00684 DEBITEUR SAS JF INGENIERIE, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 440