A cette audience, la SARL SO WHAT ARCHITECTURE, représentée par son avocat qui a déposé son dossier, a sollicité : Vu les articles 1103, 1217, et 1231-1 du code civil, JUGER la résiliation du contrat

industriel et commercial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-16.179 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°

de l'architecte dans l'exécution de sa mission ; Que la Société LOUXOR VALENPRE soutient en second lieu que l'indemnité de résiliation de l'article 5. 1 est une clause pénale puisqu'elle sanctionne le

[I], de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SARL d'Architecture Coulombel associés et la Mutuelle des architectes français, et l'avis de M.

Considérant ce qui suit : 1. L'activité professionnelle d'architecte de M.

Par ailleurs " Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui

représenté par Maître Alexandre BRUGIERE avocat au barreau de POITIERS substitué par Maître Hadrien NICAISE avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [T] [K] [N] veuve [S] demeurant [Adresse 1]

Désistement partiel 1.

vérifier la qualité des travaux réalisés en janvier 2016, une nouvelle visite a été organisée le 28 septembre 2016 et a démontré qu'il n'y avait plus aucune fuite en provenance de l'immeuble du [Adresse 1]

Y..., architecte, appartenant à la société d'architecte Support Table, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que le permis de construire ayant été refusé, les époux X... ont assigné

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a reçu mission de constituer le dossier en vue de la demande de permis de construire et d'élaborer des plans d'exécution ;

 ; la SARL MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE ; la société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualités d'assureur de ◦la société MVRDV ; ◦la société MANUELLE GAUTRAND ARCHITECTURE

travaux et que Je CCAP prévoit que cette pénalité est retenue sur le paiement des situations mensuelles de travaux ou situations définitives ; que, dès lors, cette pénalité n'est pas imputable à l'architecte

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour escroqueries, tentatives d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1

[V] [R] et [C] [H], et la société Mutuelle des architectes français, et l'avis de M.

X..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire 94210 ,représentée par Me Courchinoux, avocat à la cour, son mandataire et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 octobre 1983

Vu, 1° sous le n° 331010, la requête, enregistrée le 20 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION ARCHITECTES DU PATRIMOINE, dont le siège est 1, place du Trocadéro

(les architectes), investie d'une mission partielle, la société Moro, depuis lors en redressement judiciaire avec MM.