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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
Le 28 janvier 2013, Mme [C] a remis au secrétaire général de la société Total Raffinage Chimie une note dans laquelle elle dénonçait le 'comportement abusif' de Mme [O] à son égard et demandait qu'il y
J.E.X
669ff259d9953d09165aeb0e
16 juillet 2024
La saisie a été dénoncée à la société CAMPENON BERNARD CENTRE EST le 26 février 2024.
Chambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933726
3 juillet 2025
[N] ne justifie pas avoir durant la relation de travail dénoncé les conditions sanitaires de son emploi.
2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d1
27 octobre 2022
: 23 332 euros dépenses de santé actuelles : 1 587,24 euros déficit fonctionnel temporaire : 8 779,20 euros souffrances endurées : 10 000 euros préjudice esthétique temporaire : 1 000 euros incidence
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351d83146e04f531eb49
13 avril 2023
Le contrat en l'espèce n'a nullement été dénoncé par la société Bepad, qui a cessé de régler ses mensualités en 2014.
9ème Chambre JEX
66fc3c5b2416523b99596dce
1 octobre 2024
Cette saisie a été totalement fructueuse et a été dénoncée à [D] [K] le 5 mai 2023.
Sociale B salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d0
11 juillet 2025
Elle lui reproche de ne pas avoir réagi de façon adaptée lorsqu'elle a dénoncé les faits.
Pôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
calomnieuses à leur préjudice, et à titre infiniment subsidiaire, que ces dénonciations étaient téméraires, - juger que le lien de causalité entre les fautes imputables au GAN et aux sociétés MAAF et
Pôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652005
8 avril 2025
000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner Mme [N] [X] à lui payer une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code
9e Chambre A
6162af109547460d26ddb655
21 février 2013
APPELANT Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10762
14 octobre 2020
L'article L. 1 154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe alors à l'employeur, au vu de
Pôle 6 - Chambre 6
69d73a57cdc6046d479b4b69
8 avril 2026
Mme [Y] était affectée sur le site de l'hôpital européen [Etablissement 1].
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03436
15 janvier 2019
; que cette mauvaise foi ou témérité ne peut se déduire du seul exercice du droit de citation directe ; qu'en jugeant que l'action intentée par Mme X... était abusive quand cette dernière ne faisait que
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
616361cfc983b818eb76d303
17 mars 2011
Lors de notre entretien du jeudi 20 novembre 2003 à 16h30, en présence d'un membre de l'OGEC, vous aviez admis : 1. avoir travaillé quatre fois pour la société de travail temporaire, Proman, pendant les
4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201bf
18 novembre 2020
Sur les demandes d'indemnisation': Au titre de la rupture abusive du contrat, [I] [T] est recevable à demander indemnisation des préjudices qu'il a subi.
4 ème Chambre civile
6a174de8cdc6046d47270b36
18 mai 2026
Le bailleur précise qu’un versement de 1 111 euros a été effectué le 13 février 2026 et s’en remet à la décision du tribunal concernant la demande de délais.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8d6b63637c907b78d0
5 janvier 2023
[V] [R] de poursuivre ses investissements immobiliers et leur gestion jusqu'à leur dénonciation. En conséquence M.
6079a8999ba5988459c4e2e5
27 juin 1967
A FAIT ENSUITE USAGE DANS CETTE PROCEDURE ET QUI EST AINSI CONCU : JE SOUSSIGNE, CERTIFIE AVOIR REMIS A MME X..., EN JANVIER OU FEVRIER 1957 : 1° UN CERTIFICAT POUR HOSPITALISATION A PASTEUR ; 2° UN
6a174d9ccdc6046d472704b7
HABITAT ET METROPOLE a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 1] par voie électronique le 12 août 2025.
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