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219 298 résultats pour « 1) intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160066

Appel

18 février 2016

18 février 2016

des sapeurs-pompiers effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 11 novembre 2015 sur le circuit automobile de Nogaro (Gers), géré par la société d'économie mixte Paul-Armagnac (SEMPA) : 1) le nombre

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct ".

Source officielle
CC

soc

éclarant irrecevables les demandes forméesc/M. Y

613723e5cd5801467740f8dc

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Y... à titre personnel alors, selon le moyen : 1 / que l'intervention de la société Peintatec en première instance, peu important que cette société n'ait pas élevé de prétentions à son profit, avait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175576

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical comprenant pour chaque intervention

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD004482708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

(1-15 metres).

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03782_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

annuel de nombre de transports, fixé pour l'année 2016 à 1 600 interventions.

Source officielle
CC

civ1

6137242bcd58014677413263

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

contre la SCP de notaires ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCP de notaires fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003) d'avoir déclaré recevable l'intervention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300313

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

La société GPLH fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention volontaire, alors : « 1°/ que l'intervention volontaire du preneur évincé à l'instance indemnitaire opposant l'expropriant

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216f1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

une personne à sa disposition pour les nécessités de l'enquête ; qu'en l'espèce, en notifiant leurs droits aux prévenus, 1 heure 35 après le début de l'intervention dans des circonstances particulièrement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

D'ACHAT DE L'ÉLECTRICITÉ D'ORIGINE PHOTOVOLTAÏQUE (IV DE L'ART. 88 DE LA LOI DU 12 JUILLET 2010), JUSTIFIÉE PAR UN IMPÉRIEUX MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL [RJ1]. | 29-036 ENERGIE. - 1) INTERVENTION RÉTROACTIVE

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20192157

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

française au Tchad entre 1969 et 1981, des dossiers conservés par la division défense du département des fonds d'archives du service historique de la défense à Vincennes sous les cotes suivantes : 1)

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b2a

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 18 juin 2003) d'avoir statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale en présence et sur l'intervention de l'avocat désigné pour défendre

Source officielle
CC

civ3

613724dfcd58014677419151

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

forcée en cause d'appel dont elle a fait l'objet en qualité d'assureur de responsabilité décennale, alors, selon le moyen : 1 / que l'intervention volontaire en cause d'appel, aux lieu et place d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503984_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108888

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2002 par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière ; Article 1

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00055

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

O... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son intervention volontaire, alors : « 1°/ que l'intervention est recevable dès lors qu'elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:440980.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Par un pourvoi, enregistré le 2 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Eglise de Scientology et Celebrity Centre du Grand Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'accueillir

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105ba

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

22 mars 1963 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation des trois décisions critiquées de l'assemblée générale du 29 janvier 1991 alors, selon le moyen : 1

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443335.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

effectuées dans le cadre de l'activité du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) au cours de l'année 2015 ou, à titre subsidiaire, d'annuler ce titre exécutoire en tant qu'il excède 1 642 interventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508625_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle