Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce qu'il contient par l'inventaire détaillé.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents

conformément à l'article 71 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, le lot n° 19, dans les termes relevés par la cour d'appel, " comme un local à usage de réserve au rez-de-chaussée au fond de la cour n° 1,

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, M. et Mme A B demandent que l'administration fiscale, au titre de l'impôt sur les revenus de l'année 2019 : 1°) porte de 2 à

Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février et 17 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société anonyme La Banque Postale (LBP) demande au Conseil d'Etat : 1°

sur le bulletin n° 1 ; que lorsqu'il n'existe pas de fiche au casier judiciaire, le bulletin n° 1 porte la mention "néant" ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que le bulletin n° 1

Aux termes de l'article R. 522-2 : " Les dispositions de l'article R. 612-1 ne sont pas applicables. " Le premier alinéa de l'article R. 612-1 dispose : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité

Aux termes de l'article R. 522-2 : " Les dispositions de l'article R. 612-1 ne sont pas applicables. " Le premier alinéa de l'article R. 612-1 dispose : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.