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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2009ba5988459c54f3d
17 juin 1971
17 juin 1971
DECLARE DEBITEUR DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AGRICOLE EN QUALITE D'EXPLOITANT, PIERRE X..., FILS D'UN PROPRIETAIRE AGRICOLE, QUI SERAIT DEPOURVU DE TOUTES RESSOURCES ET ATTEINT UNE INCAPACITE DE TRAVAIL
Source officielleRéférés
65ba9b3459e460cd1e4066df
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTA, à réaliser les travaux pour mettre fin aux désordres d’infiltrations subis dans les lots 1022 et 1023 dudit immeuble appartenant à Madame [G] [X] et Monsieur [S] [B], -Juger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407257_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
1°) de condamner la commune de la Baule-Escoublac à lui verser la somme de 202 097,38 euros TTC assortie des intérêts moratoires (et de l’indemnité forfaitaire de 40 euros), prévus à l’article 10.3
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb12a0de54ff609f8098
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, en l'espèce, les débiteurs justifient que Mme [E] perçoit des allocations retour à l'emploi d'un montant de 1033 ' par mois en 2024, et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10043
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed725a
19 avril 2023
19 avril 2023
du travail.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218727_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
et UB 10.2 du règlement du PLU.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'une part, les requérants ne produisent aucun élément de nature à remettre en cause la cote de 147.10 retenue par les sociétés pétitionnaires comme cote de référence pour la résidence services séniors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces conditions, alors même qu'ils étaient indispensables à l'exécution des travaux dans les règles de l'art, ces travaux ne sauraient être regardés comme n'ayant pas été initialement inclus dans le
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
du travail dans la mesure où, les exclusions prévues par l'article L. 1111-3 du code du travail étant d'interprétation stricte, dès lors que les CAV et CUI-CAE d'elles-même et des autres salariés sont
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
10.5 des conditions générales du contrat de sous-traitance, * Débouter la société TRAVAUX DU MIDI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tous les cas, * Condamner la société TRAVAUX
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f70b9
26 novembre 1992
26 novembre 1992
2°/ de la DRASS de Provence-Alpes, Côte d'Azur, 23-25, rue Borde à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, Service régional de l'inspection du travail
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00655_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
F... pour des « travaux de régularisation d’une maison d’habitation » située sur la parcelle n° 1003 M, H... 3 et 4 à Punaauia.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108218_20240212
12 février 2024
12 février 2024
R. 111-27 du même code.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a14f
10 février 2000
10 février 2000
se rapportant aux trois années de référence ; que l'article 1003-12-IV, alinéa 1, du même Code prévoit un mode de calcul spécifique des revenus en cas de co-exploitation ; que pour imposer à Mme X... le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
prévu à l'article R. 711-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11137
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Dans cette attente comme vous le savez, je reste à votre disposition..." Qu'il s'en suit que l'arrêt de travail a duré plus de 21 jours et que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100307_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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