; que les explications que l'intéressé a donné sur ce point concernant un rendez-vous galant apparaissent totalement fantaisistes ; que son véhicule (volé) a été retrouvé à proximité du lieu du vol, qu'aucune

à 30 mois d'emprisonnement pour recel aggravé, le cinquième à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour recel, a ordonné la confiscation des sommes saisies et a prononcé sur les intérêts

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende et a

Patrice X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

- par courrier du 5 juin 2013, la MACIF l'a informé que la garantie vol n'était pas acquise car le vol avait été commis avec les clés.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vol en bande organisée, les a condamnés chacun à la peine d'1 an d'emprisonnement

entre le 31 octobre et le 2 novembre 1994 ; que, toutefois, cette simple déclaration ne peut exonérer les prévenus du délit qui leur est reproché, dès lors que, d'une part, aucune suite n'a été donnée

Christine, épouse X..., contre l'arrêt n 138 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 1

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

et les procédures connues elles aussi de Madame [U] les jours précédents (cf. pièce D 26 pages 1 et 2, pièce H Carnet de vol).

chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 septembre 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef d'abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2,

L..., domicilié [...] , 2°/ la société du Louvre, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Q 19-19.110 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de

I... contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 28 mai 2019, qui, pour meurtre sur la personne d'un agent de la force publique et tentatives, meurtre, vols en bande organisée, recel de vol,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

l'article 1315 du Code civil ; 2 / que la thèse selon laquelle M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

A... et un avant de véhicule Renault 19 volé le 17 janvier 1999 à Luriecq (Loire) au préjudice de M.

ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z... et de Casimir C..., pour vol