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2 258 résultats pour « 20.700) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00646

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

sociale comme étant une demande de réparation d'un préjudice né de l'accident du travail, qu'il lui appartient de présenter cette demande devant la juridiction de sécurité sociale seule compétente puisqu'elle

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a5858823c56e099020

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sociale.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592ddf4f06387a26ce7642

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Juger que la Société DECATHLON a manqué à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection et de sécurité de la santé physique et mentale de ses salariés.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcff0cfe7ae188fea76

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] [M] a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Vaucluse, suivant requête enregistrée au greffe de la juridiction le 18 octobre 2016, aux fins d'entendre la juridiction sociale reconnaître

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b3223d7c4f137052e8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [12] (venant aux droits de la société [11]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200436

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

M..., 7°/ à la sécurité sociale pour les indépendants des Alpes, dont le siège est [...] , venant aux droits du régime social des indépendants des Alpes, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La cour statue sur l'appel interjeté par les consorts [E] d'un jugement rendu le 29 juillet 2019 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige les opposant à la société [14

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en complément de la sécurité sociale réglés par la société MALAKOF HUMANIS soit la somme 11.917,37€ - Constater que la créance de la société MALAKOF HUMANIS est définitive

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 3 février 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil a ordonné le sursis à statuer dans l’attente de la décision à venir du tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200122

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

sociale ; que le Fonds qui n'apporte pas la preuve dont il a la charge ne peut opérer la déduction de la rente versée par la caisse de sécurité sociale ; qu'au demeurant à supposer pour les besoins du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10127

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

la société XPO distribution France et la condamne à payer à la SCP Sevaux et Mathonnet la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en

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CA

Chambre 4 SB

65a0ea605bbe450008b2cd96

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sociale, la réparation, non seulement des chefs de préjudice énumérés par le texte susvisé, mais aussi de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85331

Appel

10 novembre 2000

10 novembre 2000

PARIS - RG n : 2000/60284 (M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7c

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Le 24 juin 2004, le comité d'entreprise, les comités d'hygiène et de sécurité du site de BUC et hors site et le syndicat CGT ont assigné à jour fixe la société GEMS devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc2

Appel

14 février 2008

14 février 2008

C'est dans ce contexte que le FIVA a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, le 4 novembre 2005, par application de l'article 53 VI de la loi du 23 décembre 2000, d'un recours subrogatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d1

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Vous avez droit à une retraite à taux plein, puisque vous avez cotisé pendant au moins 160 trimestres à un ou plusieurs régimes de base de Sécurité Sociale.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686943

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

Requête de la société d'exploitation des établissements Roger Revellin tendant : 1° à l'annulation du jugement du 15 février 1980 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a déclarée responsable

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddca5a8644f26f31ea2a49

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Sociale de Lille a été déclarée inopposable à la société LEADER INTERIM 5902.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a11

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GFI SECURITIES LIMITED le 9/10/2018 aux droits de laquelle vient la société AUREL BGC, - condamne Monsieur [L] [M] à rembourser à la société AUREL BGC venant aux droits de la société GFI SECURITIES

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Une indemnité de 40.000 € lui sera allouée à ce titre (20.000 € à la charge de la Clinique du Sport, 20.000 € à la charge de la Clinique JOUVENET).

Source officielle