[Z] [M] sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que l'appel incident interjeté

380-3-1, alinéa 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de

Vu les articles 380-1 à 380-15, 698-6, dernier alinéa, 706-16 et 706-17 du code de procédure pénale ; 1. Aucun arrêt civil n'ayant été rendu le 7 juillet 2025, les appels formés par MM.

périmée, en ce compris sa propre requête ainsi que les décisions du président de la juridiction, la cour d'appel a violé les articles 2243 du code civil, 706-6 du code de procédure pénale et 389 du code

périmée, en ce compris sa propre requête ainsi que les décisions du président de la juridiction, la cour d'appel a violé les articles 2243 du code civil, 706-6 du code de procédure pénale et 389 du code

pénal, L. 342-4 devenu L. 1262-3, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8224-5 du code du travail, R. 330-2-1 du code de l'aviation civile, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs

381 et 521 du code de procédure pénale, 413 bis, § 1, 53, § 1 b), et 369 du code des douanes, L. 26 à L. 36 du livre des procédures fiscales,1746 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 591, D 115-9 et D115-10 du code de procédure pénale. 7.

380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, spécialement et autrement composée ; Ainsi

[P], [V], [J] et [Z] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises

-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 388-1 du code de procédure pénale : 9.

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 241-3 du Code du commerce, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » 6.

* Condamner Monsieur [Q] [J] à 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * Condamner Monsieur [Q] [J] aux entiers dépens. Par courriel de M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 314-1 du code pénal et 388 du code de procédure pénale : 7.